Francis Saint-Léger
Question N° 6172 au Ministère du du territoire
Question soumise le 2 octobre 2007
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'énergie solaire. Il désire connaître ses intentions afin de développer cette énergie renouvelable.
Réponse émise le 3 juin 2008
Les travaux du Grenelle de l'environnement ont réaffirmé que la politique énergétique conduite par le Gouvernement doit reposer sur la maîtrise des consommations et sur le développement d'une offre diversifiée s'appuyant en priorité sur les filières de production d'énergie sans émission de gaz à effet de serre. À ce titre, l'énergie solaire photovoltaïque a toute sa place dans le bouquet énergétique national. L'arrêté du 7 juillet 2006 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité fixe un objectif particulièrement ambitieux pour cette énergie avec 500 MW installés d'ici à 2015. Grâce aux efforts de recherche, l'énergie solaire photovoltaïque pourrait être compétitive avec le prix du marché de l'électricité à l'horizon 2015-2020. En attendant, le Gouvernement souhaite soutenir son développement, d'une part en mettant en place un éventail de mesures financières particulièrement incitatives, d'autre part en renforçant les moyens consacrés à la recherche. L'arrêté du 10 juillet 2006, relatif aux installations utilisant l'énergie radiative du soleil, augmente ainsi le tarif d'achat en métropole, en le portant de 15 à 30 centimes d'euros/kWh en France métropolitaine continentale, avec une prime supplémentaire de 25 centimes d'euros/kWh en cas d'intégration au bâtiment. Cette prime a été instaurée afin de faciliter l'émergence de nouveaux équipements en compensant le surcoût induit par l'effort de recherche et de développement. Dans les départements d'outre-mer, le tarif d'achat est de 40 centimes d'euros/kWh, avec une prime d'intégration au bâti de 15 centimes d'euros/kWh. Les travaux du Grenelle de l'environnement, et notamment les objectifs de développement des énergies renouvelables, vont conduire à revisiter l'ensemble de ces dispositifs. Une trentaine de comités opérationnels a été créée en décembre pour mettre en oeuvre les décisions du Grenelle. L'un d'entre eux, coprésidé par M. le député Lenoir et par M. Liebard, est consacré aux énergies renouvelables. Il s'intéresse, notamment, aux capacités de développement de chacune des filières, dans le respect de toutes les composantes du développement durable, qu'elles soient économiques, paysagères ou liées à la biodiversité et à la déclinaison territoriale des objectifs. S'agissant plus particulièrement du solaire, après un retour d'expérience de deux ans, il apparaît notamment opportun de préciser les critères d'intégration au bâti. Par ailleurs, avec le lancement de grandes centrales photovoltaïques au sol dans le sud de la France, il apparaît nécessaire de préciser la réglementation applicable à ces parcs en matière d'urbanisme. Enfin, le Comité opérationnel de Grenelle consacré aux départements d'outre-mer va s'appuyer, notamment, sur les tarifs précités pour proposer un programme de développement des énergies renouvelables dans le DOM qui les rendra exemplaires et constituera une véritable vitrine de notre savoir-faire. Le contexte pour le développement du photovoltaïque, déjà favorable, va donc être encore largement amélioré par les travaux de Grenelle.
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