Francis Saint-Léger
Question N° 21239 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 22 avril 2008
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'aide à l'installation des jeunes agriculteurs. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin d'assurer le renouvellement.
Réponse émise le 10 juin 2008
L'installation en agriculture constitue l'une des priorités du Gouvernement. Depuis plusieurs années, des mesures ont été mises en place pour favoriser les transmissions en faveur des jeunes agriculteurs et faciliter l'installation. Pour répondre à l'évolution du profil des jeunes, ouvrir les aides à l'installation à des publics différents et en améliorer l'efficacité, une réflexion a été engagée avec les organisations professionnelles agricoles en vue de moderniser et de simplifier le parcours préparatoire à l'installation. Une expérimentation engagée dans cinq départements (Ardèche, Aube, Aveyron, Morbihan et Pas-de-Calais) concernant la réforme des stages à l'installation a donné lieu à un bilan établi conjointement par le Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (CGAAER) et l'inspection de l'enseignement agricole. Ce bilan a démontré le bien-fondé d'une réforme visant à adapter la condition de capacité professionnelle à l'évolution des profils des candidats et à la diversité des projets économiques. En outre, l'expérimentation a permis de préciser des modalités d'accès aux aides à l'installation simplifiées. Les jeunes des cinq départements, qui ont pu bénéficier du nouveau parcours à l'installation, ont fait part de leur satisfaction. Pour étendre ces dispositions à l'ensemble des départements, des consultations se sont poursuivies avec les organisations professionnelles agricoles afin de définir un dispositif cohérent et ouvert à tous les candidats à l'installation. Lors de la commission nationale de la capacité professionnelle à l'installation en agriculture (CNCPIA) du 3 avril 2008, un avant-projet destiné à tracer les grandes lignes du plan de professionnalisation personnalisé (PPP) a été proposé comme base de discussion. Les membres de la Commission se sont librement exprimés sur les premiers éléments de cadrage du nouveau dispositif. La nécessité d'assurer au plan départemental un lieu d'entrée unique, marqué par le professionnalisme des acteurs, l'accueil le plus large possible des candidats et le respect d'un objectif de neutralité, de pluralité d'intervenants dans l'accompagnement et d'équité de traitement des demandeurs, a effectivement paru souhaitable à l'ensemble des participants. Lors de la prochaine réunion de la CNCPIA, qui s'est tenue fin mai 2008, un projet de texte a été soumis pour avis à cette instance. D'ores et déjà, pour son élaboration, il a été tenu compte des demandes précédemment formulées par les différentes organisations professionnelles, dont la recherche des modalités les plus appropriées pour garantir l'égalité d'accès et de traitement de tous les candidats dans des conditions satisfaisantes. Ce nouveau parcours doit répondre aux besoins de formation des candidats en fonction de leur projet, des diplômes dont ils sont titulaires et de leurs expériences.
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