Francis Saint-Léger
Question N° 21237 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 22 avril 2008
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les revenus des agriculteurs du massif central. Ces revenus par actifs sont inférieurs de 25 à 30 % à la moyenne. Il désire connaître ses intentions en la matière.
Réponse émise le 17 juin 2008
Les activités agricoles en montagne bénéficient d'un soutien significatif et justifié du Gouvernement et de l'Union européenne dans un contexte budgétaire contraint, en raison des possibilités d'utilisation des terres fortement limitées, des coûts de production élevés et du rôle joué par ces activités dans la préservation des paysages et de la biodiversité. Les indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN) sont le principal dispositif de soutien aux zones de montagne. 60 % des bénéficiaires de l'ICHN sont situés en zone de montagne et perçoivent près de 80 % des montants distribués. Ceux-ci atteignent 520 MEUR sur l'ensemble du territoire en 2007 dont 55 % proviennent des fonds communautaires. En dix ans, le montant moyen aura doublé, passant de 2 650 EUR à 5 370 EUR. Le Massif central est la principale zone bénéficiaire de cette aide, les départements les plus primés sont le Cantal, l'Aveyron, le Puy-de-Dôme, l'Allier, la Saône-et-Loire, la Creuse, le Doubs, la Lozère et la Corrèze. L'ensemble des autres dispositifs de soutien à l'agriculture de montagne que représentent les aides à la mécanisation, les aides aux bâtiments d'élevage, l'aide aux filières, les prêts aux jeunes agriculteurs ou encore la prime herbagère agro-environnementale, joue un rôle significatif dans l'établissement du revenu agricole en zone de montagne et contribue à réduire l'écart de revenu avec les exploitants des zones de plaine, même si cet écart reste encore important. Dans le cadre des réflexions engagées sur les perspectives de la PAC de l'après-2013, le ministre de l'agriculture et de la pêche entend utiliser le bilan de santé pour adapter les outils de la PAC et engager une réorientation du soutien sur les productions et les territoires fragilisés par l'évolution des marchés, notamment la production ovine, la production de lait en montagne et l'agriculture biologique. Enfin, M. Pierre Morel-à-l'Huissier, député de la Lozère, a été chargé d'une mission sur le bilan et le devenir de la politique agricole et forestière de montagne. Ce rapport contribuera au « volet montagne » des éléments de négociation de la France dans le cadre des discussions européennes.
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