Francis Saint-Léger
Question N° 10660 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 20 novembre 2007
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'activité des sectes dans notre pays. Il désire connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre afin de mieux contrôler ces activités.
Réponse émise le 27 mai 2008
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a rappelé aux préfets de département, par circulaire du 25 février 2008, que le suivi des mouvements dont les agissements sont susceptibles de faire l'objet de procédures judiciaires nécessite un recoupement d'informations entre les services membres du groupe de travail spécifiquement consacré aux dérives sectaires au sein des conseils départementaux de prévention de la délinquance, d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes, sur le modèle du fonctionnement des groupements d'intervention régionaux. L'action menée dans les départements l'est en étroite collaboration avec les procureurs de la République.
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