Questions écrites de Francis Saint-Léger

Thèmes : politique extérieure ; Chine ; Tibet. attitude de la France

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la situation du Tibet. Il désire connaître la position de la France à ce sujet.

Thèmes : commerce et artisanat ; petit commerce ; maintien. zones rurales

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le maintien du commerce et de l'artisanat de proximité. Il désire connaître ses intentions afin de renforcer les mesures de soutien en zone rurale.

Thèmes : personnes âgées ; journée de solidarité ; mise en oeuvre. bilan et perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la journée de solidarité. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin d'apporter des améliorations au dispositif existant.

Thèmes : handicapés ; allocation aux adultes handicapés ; revalorisation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur l'allocation adulte handicapé. Il désire connaître ses intentions afin d'améliorer le pouvoir d'achat des plus fragiles d'entre nous.

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; polyhandicapés

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la prise en charge du polyhandicap dans notre pays. Il désire connaître ses intentions afin d'améliorer cette prise en charge.

Thèmes : santé ; réglementation ; droits des malades. fin de vie

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le débat concernant les conditions de la fin de vie. Il désire connaître ses intentions concernant un débat attendu par nombre de nos concitoyens.

Thèmes : politique économique ; croissance ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les perspectives de croissance. Il désire avoir des précisions en la matière.

Thèmes : heure légale ; heure d'été et heure d'hiver ; conséquences

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le changement d'heure. Il désire en connaître les incidences en matière d'économies d'énergie.

Thèmes : agriculture ; calamités agricoles ; gelée de mars 2008. indemnisation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les dégâts sur les arbres fruitiers occasionnés par le gel. Il désire connaître les aides mises en place dans ce domaine.

Thèmes : État ; organisation ; réforme des institutions. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la modernisation des institutions. Il désire connaître ses intentions au sujet des communes dans le cadre de cette modernisation.

Thèmes : entreprises ; entreprises en difficulté ; plans sociaux. salariés. aides de l'État

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les salariés licenciés pour motifs économiques. Il désire connaître ses intentions afin de renforcer l'accompagnement de ces salariés.

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision numérique terrestre ; couverture du territoire

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le schéma d'extension de la couverture de la télévision numérique terrestre pour les chaînes analogiques historiques entre 2008 et 2011 adoptées par le CSA le 10 juillet 2007. L'objectif national est de 89 % de la population métropolitaine avec un minimum de 75 % par département. Il désire conn...

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision numérique terrestre ; couverture du territoire

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la mise en oeuvre de la télévision numérique terrestre. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de desservir l'ensemble de la population, y compris les zones rurales.

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision numérique terrestre ; couverture du territoire

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le développement de la télévision numérique terrestre. Il insiste sur la nécessité d'harmoniser la qualité de l'offre sur tout le territoire. Il lui demande de bien vouloir préciser les intentions de son ministère en la matière.

Thèmes : enseignement : personnel ; auxiliaires de vie scolaire ; statut. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des auxiliaires de vie scolaire individuels. Ces personnels accomplissent un travail remarquable auprès d'enfants en situation de handicap. Aussi serait-il souhaitable que leur situation de précarité soit examinée avec attention. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : commerce et artisanat ; coiffure ; exercice de la profession. suppression des diplômes. pertinence

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le rapport Attali concernant le secteur de la coiffure. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : coopération intercommunale ; bilan et perspectives ; intercommunalités

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la mise en place de l'intercommunalité dans notre pays. Il désire connaître la progression de l'intercommunalité en France.

Thèmes : voirie ; autoroutes ; péages. tarifs. augmentation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la hausse graduelle du tarif des autoroutes. Il désire connaître ses intentions afin de limiter l'impact sur les utilisateurs.

Thèmes : environnement ; agriculture ; OGM. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les autres OGM. Il désire connaître ses intentions au sujet de cette question qui touche à la santé publique.

Thèmes : communes ; adjoints au maire ; effectifs. réglementation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la limitation du nombre d'adjoints dans les communes de moins de 80 000 habitants. Au vu de la diversification des missions des communes, il désire connaître ses intentions en la matière.