Francis Saint-Léger
Question N° 20871 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 15 avril 2008
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la modernisation des institutions. Il désire connaître ses intentions au sujet des communes dans le cadre de cette modernisation.
Réponse émise le 24 juin 2008
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, le président de la République a souhaité qu'une réflexion soit engagée sur la clarification des compétences des différents niveaux de collectivités territoriales. Une mission en ce sens a été confiée au sénateur Alain Lambert - celui-ci a rendu son rapport le 7 décembre dernier. Ses conclusions portent notamment sur le désenchevêtrement des interventions des collectivités territoriales. Les options avancées concernent l'exercice de compétences telles que l'action sociale, l'emploi et l'insertion professionnelle mais également des interrogations sur la clause générale de compétences des régions, des départements et des communes. S'agissant plus particulièrement des communes et de leurs groupements, la mutualisation des services communaux est notamment évoquée. Ces propositions seront débattues dans le cadre des groupes de travail mis en place prochainement au sein de la Conférence nationale des exécutifs, installée le 4 octobre dernier par le Premier ministre. De façon plus générale, le Gouvernement souhaite conforter l'organisation et les compétences des niveaux communal et intercommunal. S'agissant plus particulièrement de la commune, le secrétaire d'État à l'intérieur et, aux collectivités territoriales estime que ce niveau de collectivité suscite un fort attachement de la population et conserve tout son sens dans la modernisation des institutions.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.