Questions écrites de Francis Saint-Léger

Thèmes : taxis ; exercice de la profession ; réforme. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les préconisations du rapport Attali concernant les taxis. Il désire connaître ses intentions au sujet de propositions qui ont suscité l'inquiétude.

Thèmes : santé ; dépression ; prise en charge

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la dépression dans notre pays. Il désire connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre afin de lutter contre ce phénomène.

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. zones d'ombre. réduction

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la desserte en téléphonie mobile des zones rurales de montagne. Malgré les deux opérations successives de résorption des zones blanches prises en charge par l'État puis les opérateurs de téléphonie mobile, des communes demeurent encore en zone blanche da...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. zones d'ombre. réduction

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la desserte en téléphonie mobile des zones rurales de montagne. Malgré les deux opérations successives de résorption des zones blanches prises en charge par l'État puis par les opérateurs de téléphonie mobile, des communes demeurent encore en zone blanch...

Thèmes : droit pénal ; agressions sexuelles ; lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'instauration d'une injonction de soins pour les auteurs d'infractions graves, notamment de nature sexuelle. Il désirerait connaître les mesures qui pourront être prises en cas de refus de soins de la part du condamné.

Thèmes : fonction publique de l'État ; politique de la fonction publique ; statut. réforme. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur le rapport Silicani. Il désire connaître ses intentions au sujet des préconisations dudit rapport.

Thèmes : travail ; travail à temps partiel ; femmes. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le travail à temps partiel concernant majoritairement les femmes. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin d'atténuer les effets pénalisants de ce type de travail.

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; pesticides ; lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la réduction de l'utilisation des pesticides. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : postes ; La Poste ; ouverture à la concurrence. compatibilité. missions de service public

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'ouverture à la concurrence des marchés postaux. Il désire connaître ses intentions afin de préserver notre réseau postal.

Thèmes : politique extérieure ; francophonie ; développement

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur la défense de la langue française dans le monde. Il désire connaître ses intentions afin de faciliter sa diffusion dans le monde.

Thèmes : aquaculture et pêche professionnelle ; pêche ; développement durable. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le développement d'une pêche durable et responsable. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; annuités liquidables ; anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du nord. Il désire connaître ses intentions eu égard à l'avis du Conseil d'État du 30 novembre 2006.

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; hébergement d'urgence. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur l'hébergement d'urgence. Il désire connaître ses intentions afin d'améliorer les conditions d'accueil.

Thèmes : droit pénal ; récidive ; lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'importance du nombre de récidives. La législation, et plus particulièrement le régime juridique de l'application des peines semble ne plus assurer pratiquement et efficacement sa fonction dissuasive et répressive. En conséquence, il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour lutter plus...

Thèmes : environnement ; réserves naturelles ; gestion. financement

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'engagement de l'État en faveur des réserves naturelles. Il désire connaître ses intentions afin de conforter cet engagement de l'État.

Thèmes : énergie et carburants ; agrocarburants ; bilan et perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la politique de la France concernant les biocarburants. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; seniors. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les demandeurs d'emplois seniors. Il désire connaître les mesures d'aide et d'accompagnement qu'il désire mettre en place en direction de ces personnes.

Thèmes : élevage ; ovins ; aides de l'État

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés économiques de la filière ovine. Il désire connaître ses intentions afin de soutenir cette filière.

Thèmes : agriculture ; viticulture ; aides de l'État

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de la viticulture dans notre pays. Il désire connaître les outils de modernisation qu'il entend mettre en oeuvre dans ce secteur.

Thèmes : politique extérieure ; Kenya ; situation politique

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la situation politique au Kenya. Il désire connaître la position de la France en la matière.