Francis Saint-Léger
Question N° 22163 au Ministère des Transports
Question soumise le 29 avril 2008
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les préconisations du rapport Attali concernant les taxis. Il désire connaître ses intentions au sujet de propositions qui ont suscité l'inquiétude.
Réponse émise le 15 juillet 2008
Le rapport de la commission sur la libération de la croissance française, remis le 23 janvier 2008, comprend des préconisations sur l'activité de transport particulier de personnes, dont certaines ont pu faire naître des inquiétudes de la part des professionnels des taxis. En tout état de cause, les solutions préconisées sont loin d'être exclusives. La plupart des organisations professionnelles représentatives des taxis sont favorables à une modernisation du cadre juridique définissant les conditions d'exercice des taxis. Une adaptation de la réglementation sur les taxis est en effet nécessaire pour prendre en compte notamment l'évolution des besoins de mobilité des personnes dans un souci de développement durable, la diversification des modes de transport particulier de personnes, ainsi que la diversification des activités effectuées par les conducteurs de taxis. C'est afin de répondre à ces exigences que la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a entamé en septembre dernier une vaste concertation avec les représentants des taxis. Cette concertation a abouti, le 28 mai dernier, à la signature avec les principales organisations professionnelles d'un protocole d'accord qui a pour but d'augmenter l'offre de taxis là où elle est insuffisante, d'améliorer la qualité du service et sa disponibilité et de favoriser la vitalité économique de la profession.
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