Francis Saint-Léger
Question N° 23171 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 20 mai 2008
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la politique de la France concernant les biocarburants. Il désire connaître ses intentions en la matière.
Réponse émise le 1er juillet 2008
Le Gouvernement considère qu'il est fondamental que les nouveaux débouchés des matières premières agricoles, en particulier les biocarburants, ne portent pas préjudice à la sécurité alimentaire et répondent à des critères de durabilité environnementale, sociale et économique. À cet égard, l'évaluation de l'impact des biocarburants sur l'augmentation des prix des matières premières agricoles pour l'alimentation est une question complexe. Une analyse récente de l'Institut français pour les relations internationales (IFPRI) et de l'Office français de la conjoncture économique (OFCE) fait apparaître clairement que l'augmentation de la demande mondiale de produits agricoles sera très soutenue dans les prochaines années, principalement en raison de l'accroissement démographique des régions émergentes et très peuplées du globe et, dans une moindre mesure, en raison du développement des bioénergies. De telles hausses auront un impact négatif pour les régions qui sont durablement dans une situation d'importateurs nets de matières premières agricoles et énergétiques. Cependant, pour d'autres pays, l'augmentation des prix de ces matières premières résultant en premier lieu de la demande alimentaire peut contribuer positivement au développement économique, en particulier agricole et rural et s'avérer ainsi, à terme, bénéfique pour la sécurité alimentaire mondiale. La réflexion se développe actuellement sur ces sujets au niveau international, puisque l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (OAA/FAO) a organisé un séminaire au premier semestre 2008 sur ces questions. Les objectifs de développement des biocarburants dans notre pays sont compatibles et cohérents avec ces prévisions. Ainsi, une étude publiée récemment par l'Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC) montre que l'incorporation de 7 % de biocarburants en 2010 est réalisable sans mettre en cause notre capacité à produire pour les marchés alimentaires et sans modification des systèmes de production. Par ailleurs, l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) a récemment publié le résultat de sa prospective pour 2013, dans lequel il est montré que l'objectif de 5,75 % est atteignable au niveau français et européen et que sa réalisation permettra de soutenir les revenus des agriculteurs français sur le long terme, quel que soit le scénario de réforme de la politique agricole commune ou d'accord à l'Organisation mondiale du commerce. S'agissant de l'objectif européen de 10 % en 2020, une évaluation de la Commission européenne a montré qu'il devrait nécessiter 15 % des surfaces en grandes cultures de l'Union européenne, sans avoir de conséquences majeures sur les marchés des céréales et oléagineux. Les objectifs d'incorporation de biocarburants en France et en Europe aux horizons 2010 et 2020 sont donc réalistes et modérés et ne compromettent pas la sécurité alimentaire de l'Europe et de la France. Ils visent par ailleurs à anticiper les évolutions des marchés mondiaux dans les années à venir, en particulier des débouchés à l'exportation, grandement dépendants des aléas climatiques à court terme et, à moyen terme, des équilibres mondiaux entre pays producteurs et de l'accroissement démographique des différentes régions du globe. Enfin, le Gouvernement mène des évaluations régulières des impacts du développement des biocarburants, afin de garantir leur durabilité environnementale, sociale et économique, et contribue également au débat européen actuel sur la définition des critères de durabilité associés à la réalisation de l'objectif d'incorporation de 10 % de biocarburants.
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