Questions écrites de Francis Saint-Léger

Thèmes : enseignement ; programmes ; langues régionales

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le développement des langues régionales. il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de développer l'enseignement de ces langues.

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; rythmes scolaires ; aménagement

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les volumes horaires appliqués aux enfants scolarisés en école primaire. Il semble que les écoliers français suivent 936 heures par an, contre une moyenne européenne de 800 heures. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; formalités administratives. simplification

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur la simplification des procédures à l'export. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : énergie et carburants ; produits pétroliers ; prix. conséquences

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la situation des entreprises de transport routier confrontées à de sérieuses difficultés suite aux hausses successives du prix de baril de pétrole. Force est de constater que, face à l'aggravation de la situation économique des entreprises de transport routier de marchandises, très majori...

Thèmes : transports ferroviaires ; RFF ; infrastructures. entretien

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'entretien du réseau ferré national. Il désire connaître ses intentions concernant le département de la Lozère.

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. zones d'ombre. réduction

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur le déploiement de la téléphonie mobile dans les territoires ruraux. Un certain nombre de communes rurales ne sont pas encore couvertes. Il désire connaître ses intentions afin de parvenir à une couverture totale.

Thèmes : télécommunications ; haut débit ; accès. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique sur le déploiement à haut débit fixe et mobile. Il désire connaître ses objectifs en la matière.

Thèmes : handicapés ; stationnement ; emplacements réservés. conditions d'attribution

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur l'attribution de la carte de stationnement pour les personnes handicapées. Il désire connaître ses intentions afin que les difficultés de déplacement soient prises en compte dans cette attribution.

Thèmes : santé ; épidémies ; bioterrorisme. prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le bioterrorisme. Il désire connaître les mesures mises en place pour lutter contre ce type d'actes.

Thèmes : santé ; dyslexie ; dépistage

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la lutte contre la dyslexie. Il désire connaître les mesures mises en oeuvre pour prévenir au mieux ce type de pathologie.

Thèmes : eau ; qualité ; politiques communautaires

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les normes de potabilité de l'eau. Ces normes sont chaque année plus draconniennes en raison, notamment, des normes européennes. De nombreuses petites communes rurales sont dans l'impossibilité d'effectuer les travaux nécessaires, eu égard à leurs faibles capacités financières. Il désire connaître se...

Thèmes : aménagement du territoire ; zones rurales ; services publics. charte. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur les déclarations du Premier ministre concernant le redéploiement des services publics en milieu rural. Il désire connaître ses intentions afin que les zones les plus fragiles ne soient pas à nouveau pénalisées.

Thèmes : publicité ; enfants ; protection

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'encadrement des publicités à destination des enfants. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté sur le "Grenelle" de l'insertion. Il désire savoir quelle réflexion il entend mener en la matière.

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; perpectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté sur la mise en oeuvre d'un "social business act". Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; droit opposable à l'alimentation. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la mise en place du droit opposable à l'alimentation. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : logement ; construction ; statistiques

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur la construction de logements en France. Il désire connaître les dernières statistiques en la matière.

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux publics ; modernisation. rapport. conclusions

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le rapport Vallancien. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : emploi ; statistiques ; emploi salarié. Lozère

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur l'évolution de l'emploi salarié dans le département de la Lozère. Il désire connaître cette évolution depuis 2002.

Thèmes : culture ; politique culturelle ; financement. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les crédits dévolus à la démocratisation culturelle et aux actions auprès des publics empêchés. Il désire connaître ses intentions afin que ces actions puissent être pérennisées.