Questions écrites de Francis Saint-Léger

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; retrait. alternatives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés liées à l'obligation de repasser le permis de conduire pour certains contrevenants. La lutte contre la violence routière est l'un des grands sujets de l'actualité politique et on en mesure aujourd'hui les effets positifs. Néanmoins, il apparaît que le retrait du permis de conduire p...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; prévention sanitaire. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les disparités territoriales des politiques de prévention sanitaire. Il désire connaître ses intentions afin de remédier à ces disparités.

Thèmes : finances publiques ; déficits publics ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les déficits publics. Il désire connaître ses intentions afin de poursuivre la maîtrise du déficit.

Thèmes : élevage ; maladies du bétail ; fièvre catarrhale. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la fièvre catarrhale ovine. Il désire connaître les mesures qu'il entend prendre dans ce dossier.

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; bovins. Italie

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les exportations de broutards vers l'Italie. Il désire connaître ses intentions afin d'apporter des solutions à la situation actuelle.

Thèmes : politique extérieure ; Iraq ; situation politique

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la guerre en Iraq. Il désire connaître la position de la France au sujet de ce conflit qui perdure.

Thèmes : politique extérieure ; Soudan ; Darfour. situation politique

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation du Darfour. Il désire connaître la position de la France à ce sujet.

Thèmes : coopération intercommunale ; statistiques ; intercommunalités

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la progression de l'intercommunalité dans notre pays. Il désire connaître l'évolution du nombre de structures intercommunales depuis 2001.

Thèmes : jeunes ; délinquance ; mineurs. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la délinquance des mineurs. Il désire connaître les mesures qu'elle entend prendre afin d'adapter l'ordonnance de 1945.

Thèmes : communes ; conseils municipaux ; nouveaux élus. aides de l'État

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les dernières élections municipales. Ce scrutin a été l'occasion de renouveler un certain nombre de municipalités. Il désire connaître ses intentions afin de renforcer l'aide des services de l'Etat en direction des nouveaux élus.

Thèmes : santé ; jeunes ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la santé des jeunes. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin d'améliorer la situation existante.

Thèmes : État ; organisation ; réforme des institutions. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la modernisation des institutions. Il désire connaître ses intentions au sujet des départements dans le cadre de cette modernisation.

Thèmes : enseignement : personnel ; recrutement ; concours. troisième voie. maintien

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la troisième voie des concours de l'enseignement. Il apparaît que, dans de plus en plus filières, plus aucun poste n'est ouvert pour le troisième concours. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre, afin de renforcer la diversité du recrutement dans l'éducation nationale.

Thèmes : aménagement du territoire ; politique de la ville ; banlieues. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur le plan gouvernemental en direction des banlieues. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : santé ; cancer ; lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports au sujet de la lutte contre les différentes formes de cancer. Il désire connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre afin d'améliorer la lutte contre cette pathologie qui touche de nombreuses familles.

Thèmes : handicapés ; allocations et ressources ; personnes âgées de plus de soixante ans

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'allocation versée aux adultes handicapés (AAH). Cette allocation qui est non imposable est allouée aux adultes handicapés jusqu'à l'âge soixante ans ; après cet âge, l'AAH est remplacée par la pension de vieillesse, qui est inférieure et imposable. Aussi il se permet de si...

Thèmes : politique extérieure ; Pakistan ; droits de l'Homme

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la situation des droits de l'homme au Pakistan. Il désire connaître la position de la France en la matière.

Thèmes : politique extérieure ; Angola ; droits de l'Homme

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la situation de l'Angola. Il désire connaître la position de la France en la matière.

Thèmes : emploi ; contrats jeunes ; CIVIS. bilan

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le Contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS). Il désire connaître le bilan depuis sa création en 2005.

Thèmes : enseignement ; programmes ; histoire. devoir de mémoire

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la lecture de la lettre du Guy Môquet. Il désire connaître le bilan de cette première lecture.