Francis Saint-Léger
Question N° 20837 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 15 avril 2008
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la troisième voie des concours de l'enseignement. Il apparaît que, dans de plus en plus filières, plus aucun poste n'est ouvert pour le troisième concours. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre, afin de renforcer la diversité du recrutement dans l'éducation nationale.
Réponse émise le 26 août 2008
Les mesures de diversification du recrutement dans la fonction publique mises en oeuvre ces dernières années ont permis d'ouvrir le recrutement à de nouvelles catégories de candidat : justifiant d'une expérience et de compétences acquises dans d'autres cadres que celui du système de la formation initiale. Des troisièmes concours ont été mis en place, en sus des concours externes et internes, pour l'accès à de nombreux corps de la fonction publique. Il en est ainsi pour l'accès aux corps des professeurs des écoles, des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'éducation physique et sportive et des conseillers principaux d'éducation. Pour ces catégories de personnels enseignants des premier et second degrés et d'éducation, les troisièmes concours ont été ouverts à compter de la session 2002, aux candidats justifiant de l'exercice, pendant une durée de quatre ans au cours des cinq années précédant la date de clôture des registres d'inscription, d'une ou de plusieurs activités professionnelles dans le domaine de l'éducation ou de la formation et d'un titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études postsecondaires d'au moins trois années. Afin de donner une nouvelle impulsion à ces concours pour lesquels le vivier initial, fortement composé d'aides éducateurs, était en diminution constante depuis que le programme emplois jeunes institué par la loi du 16 octobre 1997 était arrivé à son terme légal, ces dispositions ont été modifiées et assouplies par le décret n° 2005-1279 du 13 octobre 2005 à compter de la session 2006. Les troisièmes concours sont actuellement ouverts sans condition de diplôme aux candidats justifiant d'une ou plusieurs activités professionnelles accomplies dans le cadre d'un contrat de droit privé pendant une durée d'au moins cinq ans. Il reste que les concours statutaires (externe, interne, troisième concours) visent à satisfaire les besoins d'enseignement et de remplacement en fonction des départs à la retraite, de l'évolution des cartes de formation et des effectifs d'élèves. Pour chaque session de concours, un travail approfondi par discipline tient compte des départs à la retraite liés à la structure par âge propre à chacune d'entre elles, du besoin lié à l'évolution des effectifs d'élèves par niveau, mais également du nombre de non titulaires et des éventuels désajustements entre les besoins d'enseignement et les professeurs. L'étude porte aussi sur les résultats des sessions antérieures pour lesquelles les postes ouverts au troisième concours selon les disciplines n'ont pas été pourvus en totalité en l'absence de vivier suffisant de candidats. Dans un contexte de maîtrise de l'emploi public, ce travail peut donc conduire à privilégier le recrutement par concours externe et à la fermeture du concours interne et le cas échéant du troisième concours pour telle ou telle discipline. Cependant, pour la session de 2008, 414 postes sont à pourvoir au troisième concours de recrutement de professeurs des écoles, 83 au troisième concours du CAPES (documentation ; langues vivantes étrangères : anglais, espagnol ; lettres modernes, mathématiques ; physique-chimie) et 30 à celui du CAPLP (anglais-lettres ; mathématiques-sciences physiques vente).
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