Francis Saint-Léger
Question N° 21832 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 29 avril 2008
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les dernières élections municipales. Ce scrutin a été l'occasion de renouveler un certain nombre de municipalités. Il désire connaître ses intentions afin de renforcer l'aide des services de l'Etat en direction des nouveaux élus.
Réponse émise le 26 août 2008
Tout d'abord les élus, et en particulier ceux qui entament un premier mandat, peuvent s'adresser aux services des préfectures et sous-préfectures chargés des relations avec les collectivités territoriales. Ces services assurent, outre leur activité de contrôle de légalité proprement dit, une fonction de conseil aux collectivités. En ce qui concerne les nouveaux élus depuis les scrutin de mars 2008, un mémento du maire nouvellement élu, préparé par la direction générale des collectivités locales et édité par La Documentation française en février 2008, a été distribué gratuitement par les préfectures à tous les maires (et pas seulement aux nouveaux), à l'occasion des élections municipales de mars 2008. L'ouvrage traite de toutes les questions qui se posent au maire dans les premières semaines d'exercice de ses fonctions. Il s'agit ici de la mise en oeuvre d'une proposition qui figurait dans le rapport du préfet Lafon, élaboré à partir des recommandations d'un groupe de travail : réunissant des maires et des administrations en charge d'élaborer le droit des collectivités territoriales. Enfin, tous les élus sont invités à recourir au dispositif de formation que la loi du 27 février 2002 a complété par des mesures visant à favoriser l'utilisation concrète de leur droit à la formation. Ainsi les assemblées locales ont désormais l'obligation de délibérer en début de mandature pour fixer les orientations de la formation des élus et déterminer l'utilisation des crédits. La durée du congé de formation est sensiblement augmentée, passant de six à dix-huit jours par mandat et le régime des compensations des pertes de revenu des élus en formation, qu'ils soient salariés ou non salariés, est également amélioré.
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