Questions écrites de Francis Saint-Léger

Thèmes : associations ; associations d'éducation populaire ; fonctionnement. financement

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les crédits alloués au mouvement rural de jeunesse chrétienne. Il désire connaître les mesures qu'elle entend prendre afin de pérenniser l'action du MRJC.

Thèmes : transports par eau ; ports autonomes ; réforme. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les plans de relance des ports français. Il désire connaître ses intentions précises en la matière.

Thèmes : télécommunications ; Internet ; enfants. protection

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la protection de l'enfance sur Internet. Il désire connaître ses intentions afin de mieux assurer la protection des enfants.

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; maisons d'adolescents. création. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la mise en place de maisons d'adolescents dans notre pays. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : transports ferroviaires ; politique des transports ferroviaires ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le rapport de la Cour des Comptes relatif au système ferroviaire français. Il désire connaître sa réaction et ses intentions à l'avenir.

Thèmes : recherche ; fondation scientifique pour la biodiversité ; mise en place. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la mise en place de la fondation scientifique pour la diversité. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : impôts et taxes ; redevance audiovisuelle ; exonération. réglementation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la réglementation de l'exonération de la redevance audiovisuelle. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : presse et livres ; presse ; diffusion. aides de l'État

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la diffusion de la presse dans notre pays. Il désire connaître ses intentions afin de favoriser cette diffusion.

Thèmes : presse et livres ; presse ; pluralisme. maintien

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la défense du pluralisme dans le domaine de la presse. Il désire connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre afin de favoriser ce pluralisme.

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; rémunérations ; revalorisation. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la revalorisation du point d'indice dans la fonction publique. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : coopération intercommunale ; perspectives ; renforcement

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le renforcement de la coopération intercommunale dans notre pays. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : droit pénal ; peines de travail d'intérêt général ; statistiques

M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les peines d'intérêt général. Il désire connaître l'évolution du délai moyen d'exécution des peines de travaux d'intérêt général, par année depuis 2004.

Thèmes : commerce et artisanat ; petit commerce ; aides de l'État. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le plan "commerce de proximité". Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; réforme. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la réforme du permis de conduire. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : santé ; protection ; cyberdépendance. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la cyberdépendance. Il désire connaître ses intentions afin de mieux lutter contre cette cyberdépendance.

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; aéroports ; bruits. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur des nuisances aériennes. Il désire connaître les progrès accomplis au cours de l'année 2007.

Thèmes : transports ferroviaires ; ligne Béziers Neussargues ; fermeture. conséquences

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la ligne de chemin de fer Béziers-Neussargues. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de pérenniser cette ligne.

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; statistiques

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la sécurité routière dans notre pays. Il désire connaître les dernières statistiques en la matière.

Thèmes : politique économique ; réforme ; négociations commerciales

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la réforme des négociations commerciales. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : handicapés ; transports ; accès

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'accès aux gares SNCF pour les personnes à mobilité réduite. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre en la matière.