Francis Saint-Léger
Question N° 5879 au Ministère du Budget
Question soumise le 2 octobre 2007
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la revalorisation du point d'indice dans la fonction publique. Il désire connaître ses intentions en la matière.
Réponse émise le 23 septembre 2008
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la revalorisation du point d'indice dans la fonction publique. Le ministre a présenté, à l'occasion des négociations salariales pour 2008 et lors d'une séance de négociation avec les syndicats représentatifs de la fonction publique, une série de mesures, pour l'année 2008 et la période 2009-2011. S'agissant de la revalorisation du point fonction publique, ces mesures portent sur : pour 2008, une augmentation de 0,8 % se traduisant par 0,5 % au 1er mars 2008 et 0,3 % au 1er octobre 2008 ; une évolution de + 0,5 % chaque année au 1er juillet au cours de la période 2009-2011 ; une hausse complémentaire de + 0,3 % est retenue au 1er octobre 2009. Conformément aux stipulations de l'accord salarial du 21 février 2008, les négociations annuelles au printemps de chaque année (2009 à 2011), permettront d'établir un suivi et de définir, si nécessaire, des mesures d'ajustement.
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