Questions écrites de Francis Saint-Léger

Thèmes : politique économique ; croissance ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les perspectives de croissance pour la France. Il désire connaître ses prévisions pour l'année 2009.

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; rémunérations ; revalorisation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les traitements des fonctionnaires. Il désire connaître les revalorisations envisagées.

Thèmes : finances publiques ; lois de finances ; 2009. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le projet de loi de finances pour 2009. Ce projet de texte suscite l'inquiétude des élus locaux. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : communes ; maires ; responsabilité. lutte contre les inondations

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les implications en matière de responsabilité concernant les inondations. Il désire connaître, au plan communal, à quelle hauteur la responsabilité du maire peut être engagée.

Thèmes : animaux ; chiens ; races réputées dangereuses. accidents. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les chiens dangereux. Il désire connaître précisément les pouvoirs attribués aux maires en la matière.

Thèmes : politique sociale ; handicapés et personnes âgées ; dépendance. prise en charge. modalités

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la mise en oeuvre du 5ème risque de protection sociale. Il désire connaître ses intentions précises en la matière.

Thèmes : personnes âgées ; journée de solidarité ; mise en oeuvre. bilan et perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les sommes récoltées lors de la journée de solidarité. Il désire connaître un état précis de l'affectation de ces sommes.

Thèmes : gendarmerie ; restructuration ; conséquences

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'avenir de la gendarmerie. Dans le cadre des réformes à venir, il désire connaître ses intentions afin que le maillage territorial soit maintenu en particulier dans les territoires ruraux.

Thèmes : enseignement supérieur ; universités ; rénovation. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la rénovation des locaux universitaires. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; défense ; exploitation sexuelle. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la lutte contre l'exploitation sexuelle au plan international. Il désire connaître l'action menée par la France en la matière.

Thèmes : chambres consulaires ; chambres d'agriculture ; contrat d'objectif 2009-2013. modalités

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le contrat d'objectif des chambres d'agriculture 2009-2013. Il désire connaître les modalités de ce contrat.

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; Première Guerre mondiale. plaque commémorative. Panthéon

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur notre dette envers les Français qui ont participé et pour un certain nombre d'entre eux, donné leur vie pour la défense de notre Pays lors de la première Guerre mondiale. Après le décès du dernier poilu, il serait utile, judicieux et juste que la mémoire de ces valeureux compatriotes...

Thèmes : agriculture ; emploi et activité ; pluriactivité. développement

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la pluriactivité dans le monde de l'agriculture. Il désire connaître ses intentions afin de faciliter la pluriactivité.

Thèmes : impôts et taxes ; exonération ; activités situées en zones de revitalisation rurale. réglementation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les exonérations de cotisation pour les organismes d'intérêt général et associations en zone de revitalisation rurale. La loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux a en effet introduit ce dispositif en faveur des départements ruraux....

Thèmes : politique extérieure ; Birmanie ; situation politique

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation politique de la Birmanie. Il désire connaître ses intentions face aux événements qui se sont déroulés.

Thèmes : État ; météorologie ; Météo France. restructuration

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'implantation des centres départementaux de Météo France. Il désire connaître ses intentions concernant le département de la Lozère.

Thèmes : aménagement du territoire ; zones de revitalisation rurale ; aides de l'État

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur la création d'un fonds national de revitalisation du territoire. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : sports ; dopage ; lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la lutte contre le dopage. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de mieux lutter contre le trafic de produits dopants.

Thèmes : eau ; politique de l'eau ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la gestion de nos ressources en eau. Il désire connaître ses intentions afin de gérer au mieux nos ressources.

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; crédits pour 2008

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur notre politique en direction des musées. Il désire connaître ses intentions dans le cadre de la préparation du budget.