Francis Saint-Léger
Question N° 28961 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 5 août 2008
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la lutte contre l'exploitation sexuelle au plan international. Il désire connaître l'action menée par la France en la matière.
Réponse émise le 21 octobre 2008
L'action internationale de la France dans la lutte contre le crime organisé et les réseaux de proxénétisme est en premier lieu juridique. Elle est partie à la convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui adoptée par l'assemblée générale des Nations unies le 2 décembre 1949. Elle est également partie au protocole additionnel du 15 novembre 2000 à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. La convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains a été signée le 22 mai 2006 par notre pays qui a adapté en conséquence son dispositif juridique en matière de protection des étrangers victimes de la traite des êtres humains. Elle est entrée en vigueur le 1er février 2008. La France s'investit par ailleurs activement dans la coopération policière internationale, notamment dans le cadre d'accords de coopération, ainsi avec la Bulgarie et la Roumanie depuis 2002. Le recours systématique au mandat d'arrêt européen depuis l'adhésion à l'Union européenne de la Bulgarie et de la Roumanie a renforcé l'efficacité de la répression. Constamment adaptée aux évolutions de la délinquance, l'action de l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH) de la direction centrale de la police judiciaire s'oriente désormais vers un partenariat opérationnel avec les États africains d'où sont originaires nombre des prostituées exerçant en France. C'est dans cette perspective que l'OCRTEH a organisé en mai 2008 un séminaire international sur la traite des êtres humains d'origine africaine à des fins d'exploitation sexuelle, qui a permis de souligner la nécessité de développer des coopérations entre les pays « sources » (Nigeria, Cameroun et Ghana) et les pays de destination (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni). L'OCRTEH participe également à des actions de prévention dans les pays d'origine des victimes (Bulgarie, Roumanie, Albanie, Nigeria) et deux missions sont programmées au Ghana et en Algérie en octobre 2008. La coopération prend également place au sein des institutions internationales et européennes compétentes dans la lutte contre la criminalité transnationale. Tel est le cas en particulier d'Interpol (par exemple dans le cadre du projet « Red Routes », qui vise à identifier les routes de la prostitution en provenance d'Europe orientale), et d'Europol. La France concourt en particulier à l'alimentation du fichier d'analyse criminel européen « Phoenix » sur le proxénétisme transfrontalier.
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