Questions écrites de Francis Saint-Léger

Thèmes : prestations familiales ; allocation de rentrée scolaire ; montant. modulation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur l'augmentation et la modulation de l'allocation de rentrée scolaire. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : jeux et paris ; politiques communautaires ; perspectives. PMU

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'ouverture du marché des paris sportifs et hippiques. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : pharmacie et médicaments ; officines ; collecte. médicaments non utilisés. interdiction. conséquences

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'entrée en vigueur de la loi n° 2007-248 du 26 février 2007 portant interdiction des médicaments non utilisés à des fins humanitaires. Sans méconnaître les préconisations de l'OMS, la mise en oeuvre de ce texte aggravera un certain nombre de situations humanitaires....

Thèmes : entreprises ; gestion ; formalités administratives. simplification

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les simplifications administratives. Il désire connaître les mesures qu'il entend prendre afin de poursuivre les simplifications.

Thèmes : animaux ; chiens ; races réputées dangereuses. accidents. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : transports ; recherche ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la recherche sur les transports. Il désire connaître ses intentions afin de renforcer cette recherche.

Thèmes : télécommunications ; haut débit ; accès. zones rurales

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le déploiement du très haut débit dans notre pays. Il désire connaître ses intentions afin d'améliorer ce déploiement en particulier dans les zones rurales.

Thèmes : retraites : régime agricole ; montant des pensions ; revalorisation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les retraites agricoles. Il désire savoir à quelle échéance l'ensemble des retraités agricoles pourront bénéficier d'une pension au moins égale à 85 % du SMIC.

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur l'accueil des personnes handicapées. Un plan "création de places" a été récemment dévoilé par le Président de la République. Il désire connaître les dispositions précises de ce plan.

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; autistes

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la prise en charge de l'autisme dans notre pays. Il désire connaître ses intentions afin d'améliorer cette prise en charge.

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; ticket modérateur ; affections de longue durée. réforme. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'avis de la Haute Autorité de la Santé au sujet de la liste des critères d'admission en affection de longue durée. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : TVA ; taux ; restauration

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la mise en place du taux réduit de la TVA dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration. Il désire connaître l'avancée des négociations au plan européen.

Thèmes : sécurité routière ; code de la route ; respect. conducteurs de mini-motos et de quads

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la législation applicable aux mini motos. Il désire connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre afin de renforcer la législation existante.

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur l'accès des enfants handicapés à la prestation de compensation. Il désire connaître ses intentions afin d'améliorer la situation existante.

Thèmes : environnement ; parcs nationaux ; zones interdites à la chasse. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les zones interdites à la chasse dans les parcs nationaux. Un décret doit modifier ces zones. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : énergie et carburants ; produits pétroliers ; prix. conséquences

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les difficultés rencontrées par nos concitoyens suite à l'augmentation du prix du carburant. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de compenser le renchérissement du coût du trajet domicile travail.

Thèmes : commerce et artisanat ; soldes ; réglementation. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le fonctionnement des soldes dans notre pays. Il désire connaître ses intentions afin d'améliorer le système actuel.

Thèmes : patrimoine culturel ; protection ; édifices religieux

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la dégradation graduelle d'une certain nombre d'édifices religieux. Un certain nombre de monuments à l'intérêt architectural et historique remarquables sont menacés de ruine. Il désire connaître les mesures qu'elle entend prendre dans ce domaine.

Thèmes : santé ; politique de la santé ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la réforme de notre système de santé. Il désire connaître les axes de cette réforme.

Thèmes : santé ; obésité ; lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la progression de l'obésité dans notre pays. Il désire connaître ses intentions, eu égard aux préconisations de la mission parlementaire d'information sur la prévention de l'obésité.