Francis Saint-Léger
Question N° 29317 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 5 août 2008
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la recherche sur les transports. Il désire connaître ses intentions afin de renforcer cette recherche.
Réponse émise le 4 novembre 2008
Dans le domaine des transports terrestres, la France s'est dotée, depuis le début des années quatre-vingt-dix, d'un outil de coordination des incitations pour la recherche et l'innovation : le Predit. Porté par les ministères chargés des transports, de la recherche, de l'industrie et de l'écologie, ainsi que par l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et OSEO, rejoints par l'agence nationale de la Recherche (ANR) en 2005, le dispositif de programmation et de suivi est défini par un protocole d'accord signé par les ministres et présidents d'agences impliqués, pour une durée de cinq ou six ans. Ce dispositif interministériel permet la mise en cohérence des objectifs poursuivis par les différents financeurs relativement à la politique des transports, au développement du potentiel de recherche ou à la compétitivité des entreprises. Avec les réseaux d'experts qu'il rassemble, il constitue un atout reconnu pour la gouvernance de la recherche pour les transports terrestres. Le Predit 3 a été lancé en mars 2002 et est arrivé à échéance fin 2007. Entre 2002 et 2007, ce programme a permis un financement concerté d'environ 1 600 projets de recherche et d'innovation, en mobilisant 361 millions d'euros publics et 590 millions d'euros privés, soit un « effet de levier » de 2,6, ce qui est particulièrement remarquable. Le secteur privé est coordonnateur de projets pour 64 % des crédits attribués (hors projets OSEO), le secteur public pour 36 %. Compte tenu des enjeux et des attentes des acteurs du domaine, les ministères et agences impliqués ont engagé, dès juin 2007, la préparation d'une proposition de Predit 4. Une « note d'orientation pour un Predit 4 » a été approuvée par le comité de pilotage le 26 juillet 2008. Elle a permis d'inscrire la préparation de ce nouveau programme dans le processus du Grenelle de l'environnement dont les conclusions sont désormais prises en compte. Le nouveau programme s'étendra sur les années 2008 à 2012. Il permettra de coordonner les actions incitatives du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (Meeddat), du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MinEIE), du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), de l'ANR, de l'ADEME et de OSEO dans le domaine des transports terrestres, soit un montant de 400 millions d'euros de budget.
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