Francis Saint-Léger
Question N° 29082 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 5 août 2008
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur l'accueil des personnes handicapées. Un plan "création de places" a été récemment dévoilé par le Président de la République. Il désire connaître les dispositions précises de ce plan.
Réponse émise le 4 novembre 2008
L'attention de Mme la secrétaire d'État à la solidarité a été appelée sur l'accueil des personnes souffrant de handicap dans les établissements spécialisés, et sur le plan de création de places dévoilé le 10 juin 2008 par le Président de la République, lors de la conférence nationale du handicap. Face à la situation difficile rencontrée par les personnes handicapées qui parfois ne trouvent pas de places en établissement spécialisé, le Gouvernement entend, tout en développant des modes de prises en charges diversifiés, poursuivre l'amélioration des capacités d'accueil sur l'ensemble du territoire pour répondre de façon durable à ce type de besoin, conformément aux engagements du Président de la République lors du congrès de l'UNAPEI le 9 juin 2007. Des plans de création de place ont été mis en oeuvre depuis 1999, notamment en dernier lieu le plan pluriannuel 2005-2007 qui a permis de financer en direction des enfants et adolescents handicapés 5 400 places en établissement et services médico-sociaux dont 3 750 places de services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), 750 places dédiées à l'autisme, 520 places en institutions pour polyhandicapés et 360 dans les instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (ITEP). De plus, en 2007, 250 places nouvelles supplémentaires sont financées en direction des enfants autistes et une enveloppe de 11 millions d'euros a été attribuée à la remise à niveau des ITEP. Par ailleurs, soucieux de poursuivre la dynamique engagée par la loi du 11 février 2005 et d'apporter des réponses adaptées aux personnes handicapées, le Gouvernement a souhaité répondre tant quantitativement que qualitativement aux besoins d'accompagnement en établissements et services spécialisés des personnes, enfants et adultes, les plus lourdement handicapés. En effet, la natalité soutenue et une prévalence du handicap à la naissance stable rendent nécessaire la poursuite du développement de l'offre de places pour enfants. En outre, l'existence de 5 000 jeunes de plus de 20 ans maintenus en établissements pour enfants et un allongement important de la durée de la vie des personnes handicapées, même lourdement, expliquent la nécessité de poursuivre le rattrapage déjà engagé depuis 2005 en matière de création de places pour adultes. C'est la raison pour laquelle, lors de la conférence nationale du handicap du 10 juin 2008, le Gouvernement a décidé d'engager en cinq ans la construction de plus de 50 000 places en établissements et services pour personnes handicapées. Ces places répondront aux priorités suivantes : développer l'action précoce, à travers la création de 75 nouveaux centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) ; soutenir la scolarisation et le développement de l'autonomie des enfants, grâce à la création de 12 250 places de services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), dont 5 000 par transformation de places existantes d'instituts médico-éducatifs (IME) ; accompagner les personnes handicapées vers une activité professionnelle adaptée, en créant 10 000 places supplémentaires en établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ; apporter une réponse pour les familles des enfants les plus lourdement handicapés, à travers la création de 3 200 places d'IME et d'instituts médico-professionnels (IMPRO) ; accompagner l'avancée en âge des adultes les plus lourdement handicapés, en finançant 13 000 places nouvelles en maisons d'accueil spécialisées (MAS) et en foyers d'accueil médicalisé (FAM) et en médicalisant 2 500 places de foyers de vie. La répartition des places de FAM sera examinée en concertation avec les conseils généraux ; accorder une attention particulière à l'accompagnement de publics spécifiques : conformément au plan Autisme, annoncé le 16 mai dernier, 4 100 places seront fléchées vers la prise en charge des enfants et adultes autistes ou TED (1 500 places en établissements pour enfants, 600 places en SESSAD et 2 000 places en MAS/FAM) ; l'effort entrepris en faveur des personnes polyhandicapées sera poursuivi, avec la création de 3 700 places dédiées (700 places en établissements pour enfants, 400 places en SESSAD et 2 600 places en MAS/FAM) ; la montée en charge d'une offre de places adaptées pour personnes traumatisées crâniennes ou cérébro-lésées sera confirmée, avec la création de 350 nouvelles places de MAS/FAM dédiées à ces pathologies ; des réponses diversifiées aux troubles du comportement et au handicap psychique seront développées, à travers la création de 30 nouveaux centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP), de 1 550 nouvelles places en instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP), 1 450 places de SESSAD, 2 000 places de MAS/FAM et 3 750 places de SAMSAH ; enfin, organiser nationalement l'offre de places pour les handicaps à faible prévalence : la CNSA proposera en 2008 un projet de schéma national d'organisation pour le handicap rare, qui servira de base pour déterminer le maillage territorial adéquat et répartir les financements. Le PLFSS pour 2008 a constitué la première étape de ce plan. Il permet d'améliorer quantitativement et qualitativement l'offre de places pour enfants et adultes handicapées. Près de 2 200 places supplémentaires seront financées pour les enfants handicapés : 1 250 places en SESSAD, 300 places pour autistes, 150 pour polyhandicapés, 200 places pour les déficients intellectuels et 300 places en ITEP. En ce qui concerne les adultes, 4 925 places nouvelles se répartiront en 2 600 places en FAM et en MAS, 225 places d'accueil temporaire et 2 100 places en SAMSAH/SSIAD. Le Gouvernement veillera particulièrement à ce que ces moyens soient effectivement alloués de la manière la plus équilibrée, en fonction des spécificités et des besoins de chaque territoire.
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