Francis Saint-Léger
Question N° 29304 au Ministère de la Culture
Question soumise le 5 août 2008
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le déploiement du très haut débit dans notre pays. Il désire connaître ses intentions afin d'améliorer ce déploiement en particulier dans les zones rurales.
Réponse émise le 4 novembre 2008
Aujourd'hui, l'accès à l'internet à haut débit pour tous constitue un enjeu essentiel, que ce soit pour les services au public, pour le développement économique ou pour l'attractivité des territoires. Aussi, le Gouvernement s'est-il fixé un objectif ambitieux pour le développement du haut débit en France : connecter toutes les communes de France. Par ailleurs, le Président de la République a annoncé, en mars 2008 lors de l'inauguration du salon mondial des technologies, Cebit 2008, que 100 % des Français auraient accès à l'internet haut débit fixe et mobile avant la fin 2012. Au-delà du haut débit, l'auteur de la question a raison de souligner l'enjeu du déploiement des nouveaux réseaux sur notre territoire pour entrer dans l'ère du très haut débit. Les évolutions attendues des réseaux mobiles et fixes hertziens contribueront à la montée générale des débits disponibles sur le territoire. Ainsi, les prochaines technologies (3G Long Term Evolution ou WiMAX mobile notamment) devraient permettre des débits jusqu'à 100 Mbps en débit crète à l'horizon 2012-2015. Le principal défi des pouvoirs publics sera d'assurer les ressources en fréquences suffisantes pour une couverture en très haut débit mobile et en très haut débit fixe de l'ensemble de la population. La décision qui sera prise sur l'utilisation du dividende numérique est, à cet égard, essentielle. Le développement du très haut débit fixe, via la fibre optique, constitue également un enjeu majeur pour notre économie, la compétitivité de nos territoires et la diffusion de la société de l'information. Le principal défi des pouvoirs publics vis-à-vis du développement du très haut débit en France est de reproduire le succès qu'a connu le haut débit avec l'ADSL en incitant les opérateurs à investir tout en instaurant une concurrence pérenne au bénéfice du consommateur. Le Gouvernement s'est fixé l'objectif d'atteindre 4 millions d'abonnés au très haut débit en 2012 avec un plan d'actions comportant une quinzaine de mesures. Les principaux leviers de l'action publique portent sur la réduction des coûts de génie civil et de câblage des immeubles (qui représentent 50 % à 80 % des coûts de déploiement), l'intervention des collectivités territoriales, la promotion des usages, et le soutien au déploiement de plates-formes innovantes, notamment au travers de projets de recherche et de développement financés dans le cadre des pôles de compétitivité des technologies de l'information et de la communication. Plusieurs dispositions législatives sur ce sujet ont été votées en août 2008. Ainsi, la loi de la modernisation de l'économie instaure, outre l'obligation d'information de l'État et des collectivités territoriales par les opérateurs sur leurs infrastructures, un précâblage des immeubles neufs. Elle facilite également le déploiement de la fibre dans les immeubles à travers l'inscription de droit à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale de copropriétaires de toute proposition de fibrage faite par un opérateur, la mise en place de conventions entre opérateurs et propriétaires, l'instauration d'une faculté d'accès à la fibre et l'obligation de mutualisation des lignes du réseau de desserte intérieure des immeubles. Qu'il s'agisse des communications électroniques à très haut débit fixes ou mobiles, le Comité pour la couverture numérique du territoire, installé en juin 2008, doit préparer le déploiement le plus ambitieux et harmonieux possible dans tout le pays, compte tenu des investissements nécessaires et des stratégies des opérateurs. Ce forum de concertation entre l'État et les collectivités territoriales travaille, d'ores et déjà, sur : le projet de décret relatif à l'information à fournir par les opérateurs aux collectivités ou à l'État sur les infrastructures et réseaux implantés sur leurs territoires ; le projet de décret relatif à la publication de cartes de couverture des services de communications électroniques ; le cahier des charges du futur label « Zone d'activité très haut débit ». Enfin, le plan numérique qui sera prochainement présenté en Conseil des ministres comprendra des dispositions pour favoriser encore le déploiement de la fibre optique en France.
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