Questions écrites de Francis Saint-Léger

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; noyades. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les décès par noyade dans notre pays. Une étude de l'Institut de veille sanitaire plaide pour plus de prévention et de sécurité. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : santé ; cancer ; lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le dépistage du cancer colorectal. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : hôtellerie et restauration ; aides de l'État ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur l'article 131 de la loi de finances pour 2007. Cette disposition législative concerne la pérennisation des aides en direction des hôteliers et restaurateurs dans l'attente de la mise en place du taux réduit de la TVA. Il se...

Thèmes : État ; météorologie ; Météo France. restructuration

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur le projet de restructuration des services de Météo France. Il désire connaître ses intentions afin qu'un service de qualité soit conservé.

Thèmes : consommation ; hygiène et sécurité ; règlementation. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la réglementation en matière d'hygiène alimentaire. Il désire connaître les mesures d'assouplissement prévues en la matière.

Thèmes : commerce et artisanat ; ouverture le dimanche ; conséquences

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les risques d'un assouplissement du système d'ouverture des grandes surfaces le dimanche. En zone rurale cela pourrait avoir des incidences néfastes sur le commerce de proximité. Il désire connaître ses intentions en la mat...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; victimes du STO ; revendications

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les revendications de la fédération nationale des victimes de la guerre, rescapées des camps nazis de travail forcé en Allemagne. Les membres de cette fédération sollicitent depuis des années la substitution au titre de personnes contraintes en pays ennemi, l'appellation de victimes ...

Thèmes : santé ; protection ; émetteurs d'ultrasons. utilisation. conséquences

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le boîtier "anti-jeune". Il désire connaître sa position à ce sujet.

Thèmes : santé ; accidents vasculaires cérébraux ; lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la multiplication des accidents vasculaires cérébraux (AVC). Il désire connaître ses intentions afin d'améliorer la prévention en la matière.

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. communications internationales. tarifs

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur le coût des communications internationales dans le domaine de la téléphonie mobile. Il désire connaître les mesures qu'il entend prendre afin de réduire les coûts actuels.

Thèmes : agriculture ; produits alimentaires ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la problématique de l'alimentation. Il désire connaître ses intentions concernant la proposition de création d'un forum mondial sur les questions d'alimentation et d'agriculture.

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; notices. lisibilité

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la lisibilité des notices de médicaments. Il désire connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre afin d'améliorer cette lisibilité.

Thèmes : professions de santé ; pédiatres ; effectifs de la profession

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des pédiatres libéraux. Il s'avère qu'un tiers des pédiatres libéraux exerçant en cabinet a disparu en onze ans. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : arts et spectacles ; cinéma ; aides de l'État

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le soutien à la création des industries cinématographiques. Il désire connaître ses intentions afin d'améliorer ce soutien.

Thèmes : sécurité sociale ; cotisations ; exonération. indemnité de départ volontaire. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le dispositif de départ décidé en commun discuté au cours du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007. Il désire savoir si dans le cadre de ce dispositif les indemnités de départ sont exemptées de charges fiscales et sociales.

Thèmes : politique extérieure ; Union méditerranéenne ; création. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la mise en oeuvre de l'Union pour la Méditerrannée. Il désire connaître l'état d'avancement de ce dossier.

Thèmes : impôt sur le revenu ; politique fiscale ; exploitants agricoles. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le seuil d'imposition au bénéfice forfaitaire. Ce seuil reste inchangé depuis les années 60. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : énergie et carburants ; économies d'énergie ; exploitations agricoles. développement

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le modèle énergétique de nos exploitations agricoles. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de changer ce modèle énergétique.

Thèmes : énergie et carburants ; économies d'énergie ; exploitations agricoles. développement

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la mise en oeuvre d'un plan global de performance énergétique des exploitations agricoles. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : consommation ; protection des consommateurs ; opération "vacances confiance 2008". modalités

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur l'opération "vacances confiance 2008". Il désire connaître les modalités de cette opération.