Francis Saint-Léger
Question N° 28867 au Ministère de la Défense
Question soumise le 5 août 2008
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les revendications de la fédération nationale des victimes de la guerre, rescapées des camps nazis de travail forcé en Allemagne. Les membres de cette fédération sollicitent depuis des années la substitution au titre de personnes contraintes en pays ennemi, l'appellation de victimes du travail forcé. Il désire connaître ses intentions en la matière.
Réponse émise le 7 octobre 2008
Le secrétaire d'État rappelle que la loi n° 51-538 du 14 mai 1951 a institué le statut de personne contrainte au travail en pays ennemi (PCT), en faveur des victimes du service du travail obligatoire (STO) en Allemagne. Toutefois, compte tenu des engagements pris par le Président de la République concernant ce titre, il a été décidé d'engager une concertation avec les associations représentatives du monde combattant, de façon à étudier la possibilité de faire évoluer cette appellation, ce qui nécessitera une modification de la loi du 14 mai 1951. Une carte correspondant au nouveau titre défini par la loi pourrait être ensuite créée par voie réglementaire.
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