Francis Saint-Léger
Question N° 28989 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 5 août 2008
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la mise en oeuvre d'un plan global de performance énergétique des exploitations agricoles. Il désire connaître ses intentions en la matière.
Réponse émise le 23 septembre 2008
Dans le contexte d'accélération actuelle de la hausse des énergies fossiles, fioul et gaz naturel, le Gouvernement a décidé de reconduire pour les six premiers mois de 2008 le dispositif de remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (cinq euros par hectolitre de fioul domestique gazole, 16,65 euros par tonne de fuel lourd) et de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (1,071 euro par MWh de gaz). Avec cette mesure, environ 90 % des taxes sur ces produits pétroliers seront remboursés aux agriculteurs ; ce remboursement pour les six premiers mois de 2008 constitue un effort budgétaire estimé à 76 millions d'euros. Il convient cependant d'aller plus loin en adaptant l'agriculture française à la nouvelle donne énergétique. C'est ce grand chantier que souhaite lancer le ministre de l'agriculture et de la pêche à travers un plan ambitieux de performance énergétique des exploitations agricoles qui comporte deux grands axes : l'amélioration de l'efficacité énergétique des systèmes d'exploitation, et la promotion de la production d'énergies renouvelables (biomasse, solaire, éolien, biogaz) sur les exploitations pour elles-mêmes et pour l'approvisionnement des réseaux. Ce plan prévoit le diagnostic énergétique complet de 100 000 exploitations d'ici 2012 ainsi qu'un ensemble de mesures ciblées d'investissements. Aussi, dans le prolongement de la table ronde consacrée à l'énergie qu'il a réunie le 9 juin, le ministre de l'agriculture et de la pêche a décidé d'installer des groupes de travail réunissant acteurs publics et privés, ainsi que les partenaires de la recherche, qui vont étudier les modalités opérationnelles et techniques de mise en oeuvre des propositions d'efficacité énergétique pour les filières agricoles. Dès à présent, les services du ministère de l'agriculture et de la pêche s'attellent à apporter des réponses concrètes en matière de diagnostic énergétique des exploitations agricoles, d'économie d'énergie, et de production d'énergies renouvelables. À l'automne 2008, des journées d'actions visant à l'amélioration de la maîtrise énergétique des exploitations agricoles françaises devraient être proposées.
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