Francis Saint-Léger
Question N° 29307 au Ministère de l'Industrie

Question soumise le 5 août 2008

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur le coût des communications internationales dans le domaine de la téléphonie mobile. Il désire connaître les mesures qu'il entend prendre afin de réduire les coûts actuels.

Réponse émise le 30 septembre 2008

Depuis quelques années, chacun est en mesure d'utiliser son portable à l'étranger grâce à une prestation d'itinérance internationale également appelée roaming. Cette continuité de service permet de recevoir et de passer des appels dans des conditions proches d'une utilisation domestique. Fin 2005, le groupe des régulateurs européens, auquel appartient l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), s'est engagé à favoriser la transparence des tarifs de roaming pour les consommateurs européens. Le processus législatif entamé en juillet 2006 par la Commission européenne pour lutter contre les frais d'itinérance excessifs des consommateurs et des voyageurs d'affaires en déplacement dans les autres pays de l'Union européenne a été mené à terme avec l'adoption du règlement n° 717/2007 du 27 juin 2007. Ce texte, qui s'applique aussi bien aux opérateurs mobiles de métropole qu'à ceux des départements et collectivités territoriales d'outre-mer, a limité dès l'été 2007 les tarifs de l'itinérance en instituant des plafonds, tout en encourageant la concurrence en deçà de ces plafonds. Le prix des appels vocaux émis ou reçus par un consommateur français lorsqu'il voyage dans un pays de l'Union européenne et utilise son téléphone mobile français a ainsi baissé de 40 % à l'été 2007. Cette baisse s'est poursuivie en août 2008 et se poursuivra jusqu'en août 2009. En outre, la Commission européenne envisage une prolongation de cette régulation au-delà de 2010 : ainsi, les tarifs des appels émis (respectivement reçus) depuis l'étranger pourraient passer à 34 centimes d'euro HT la minute (respectivement 10 centimes d'euro) d'ici à 2012, soit depuis l'été 2007 une diminution d'environ 70 %. Le tableau ci-après fixe les plafonds des eurotarifs pour 2007, 2008 et 2009 :

S'agissant des SMS, selon le groupe des régulateurs européens ; le coût moyen d'un SMS en itinérance dans l'Union européenne était de 29  centimes d'euro entre octobre 2007 et mars 2008. Les opérateurs n'ayant pas baissé leur prix, en dépit de fortes incitations de la Commission européenne, celle-ci envisage la mise en place d'une régulation destinée à garantir aux consommateurs un véritable marché unique en matière de mini messages (SMS). La Commission proposera de nouvelles mesures au Parlement européen et au Conseil à l'automne 2008 qui pourraient se traduire par une baisse comprise entre 50 % et 70 % du tarif des SMS en itinérance. Ces propositions seront examinées sous présidence française de l'Union européenne lors du prochain Conseil des ministres européens chargés des communications électroniques.