Francis Saint-Léger
Question N° 29091 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 5 août 2008
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le seuil d'imposition au bénéfice forfaitaire. Ce seuil reste inchangé depuis les années 60. Il désire connaître ses intentions en la matière.
Réponse émise le 23 septembre 2008
Il n'est pas envisagé de revoir à la hausse le seuil du forfait agricole. En effet, ce dernier a été conçu pour des activités à faibles revenus. En outre, le passage à un régime réel ne doit pas être considéré pour une entreprise agricole comme un frein à son développement, mais au contraire comme un moyen d'améliorer sa gestion et sa compétitivité.
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