Francis Saint-Léger
Question N° 29102 au Ministère du Budget
Question soumise le 5 août 2008
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'ouverture du marché des paris sportifs et hippiques. Il désire connaître ses intentions en la matière.
Réponse émise le 18 novembre 2008
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'ouverture des paris hippiques et sportifs. Lors du conseil des ministres du 11 juin 2008, le ministre a annoncé l'ouverture contrôlée du marché des paris sportifs et hippiques en ligne ainsi que certains jeux de casino en ligne dont le poker. S'agissant du secteur des courses hippiques, seuls les paris mutuels seront autorisés. En outre, la fiscalité des jeux et paris en ligne sera fixée par secteur afin d'éviter toute distorsion de concurrence. Son niveau tiendra compte de l'environnement économique et budgétaire et contribuera à réguler le niveau de la consommation de jeux, à réduire l'intérêt des opérations de blanchiment et à compenser le coût de la prise en charge du traitement des joueurs pathologiques. Enfin, les opérateurs de paris hippiques acquitteront une contribution annuelle aux sociétés mères des courses de chevaux afin que celles-ci puissent continuer de fédérer et de financer dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui l'organisation des courses sur lesquelles sont proposés les paris et de redistribuer les ressources qui contribuent au développement de l'ensemble de la filière équine dans notre pays. Le projet de loi d'ouverture des jeux qui sera présenté d'ici à la fin de l'année permettra de préciser en détail les modalités d'ouverture du marché des paris sportifs et hippiques en ligne (taux de fiscalité, taux de retours parieurs et joueurs, etc.) qui sont encore à l'étude.
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