Questions écrites de Francis Saint-Léger

Thèmes : politique extérieure ; lutte contre la faim ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la lutte contre la faim dans le monde. Il désire connaître les moyens déployés par la France dans ce domaine.

Thèmes : environnement ; protection ; faune et flore invasives. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la prolifération d'un certain nombre d'espèces exotiques dans notre pays. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ménagers ; emballages biodégradables. développement

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la place des emballages biodégradables dans notre pays. Il désire connaître ses intentions afin de développer ces emballages.

Thèmes : formation professionnelle ; apprentissage ; développement

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'apprentissage dans notre pays. Il désire connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre afin de développer l'apprentissage.

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; pollution électromagnétique ; conséquences. santé

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les ondes générées par le système wifi. Il désire savoir s'il existe des dangers dans ce domaine, en particulier concernant les enfants.

Thèmes : communes ; conseillers municipaux ; réunions. convocation. modalités

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les modalités de convocation des membres des assemblées locales élus et en particulier des conseillers municipaux. L'article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales prévoit que toute convocation est adressée par écrit, sous quelque forme que ce soit, au do...

Thèmes : agriculture ; agrobiologie ; développement. aides de l'État

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'agriculture biologique. Il désire connaître ses intentions afin de renforcer cette production dans notre pays.

Thèmes : agriculture ; agrobiologie ; développement. aides de l'État

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'agriculture biologique dans notre pays. Il désire connaître ses intentions afin de renforcer cette filière.

Thèmes : famille ; adoption ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les propositions du rapport Colombani concernant l'adoption. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : famille ; adoption ; adoption nationale. réglementation. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les règles de l'adoption nationale. Il désire connaître ses intentions afin de simplifier les système actuel.

Thèmes : consommation ; développement ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la consommation des ménages. Il désire connaître les mesures qu'il entend prendre afin de conforter cette consommation.

Thèmes : enseignement supérieur ; universités ; moyens

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les moyens alloués aux universités. Il désire connaître les principes de la réforme de l'allocation de ces moyens.

Thèmes : énergie et carburants ; produits pétroliers ; prix. conséquences

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de l'augmentation du prix du pétrole pour les exploitants agricoles. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : démographie ; état civil ; statistiques

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les statistiques en matière d'état civil. Il désire connaître les dernières données en la matière.

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; contrats aidés. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la politique des contrats aidés. Il désire connaître ses intentions s'il entend poursuivre cette politique.

Thèmes : personnes âgées ; dépendance ; prise en charge. modalités

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité au sujet de la création d'une cinquième branche de la protection sociale, destinée à financer la dépendance. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; véhicules à deux roues. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les accidents mettant en cause des deux-roues. Malgré la réelle régression de l'insécurité routière depuis plusieurs années, les accidents impliquant des deux-roues demeurent très nombreux. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de mieux prévenir les accidents concernant le...

Thèmes : postes ; La Poste ; statut. réforme. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur l'ouverture du capital de La Poste. L'établissement envisage de changer de statut dans le cadre de l'ouverture totale du marché postal. Il désire connaître ses intentions afin de garantir le maintien du maillage postal en milieu rural.

Thèmes : moyens de paiement ; billets de banque ; distributeurs automatiques. zones rurales

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la présence de distributeurs automatiques de billets (DAB) en zone rurale. Il désire connaître les mesures qu'il entend prendre afin de faciliter l'installation de ces services en zone rurale.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; agriculture et pêche : budget ; crédits pour 2009

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le budget de l'agriculture pour 2009. Il désire connaître ses orientations en la matière.