Francis Saint-Léger
Question N° 32871 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 21 octobre 2008
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'agriculture biologique. Il désire connaître ses intentions afin de renforcer cette production dans notre pays.
Réponse émise le 30 décembre 2008
Le plan d'actions en faveur de l'agriculture biologique annoncé par le ministre de l'agriculture et de la pêche à l'automne 2007 a été soumis et approuvé par l'ensemble des parties prenantes dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Ce plan, cohérent et global, d'une durée de cinq ans, se décline selon cinq axes : la recherche, le développement et la formation : les premiers efforts devant porter à l'amont de la production, le dispositif de recherche et de développement en faveur de l'agriculture biologique est réorganisé et ses moyens accrus. Par ailleurs, l'enseignement agricole a été mobilisé sur la thématique de l'agriculture biologique. Depuis la rentrée 2008, tous les élèves des établissements d'enseignement agricole reçoivent une formation de base à l'agriculture biologique ; la structuration des filières : l'agence BIO a été dotée, dès 2008, d'un fonds de structuration des filières de 3 millions d'euros par an pendant cinq ans et le Fonds d'intervention stratégique des industries agroalimentaires (FISIAA) du ministère de l'agriculture et de la pêche est prioritairement accessible aux investissements des entreprises de transformation du secteur de l'agriculture biologique. Par ailleurs, le maintien des crédits d'animation ayant vocation à accompagner les actions régionales, est également prévu dans ce cadre ; la consommation de produits issus de l'agriculture biologique : l'une des voies du développement de la consommation passe par la restauration collective. À cet effet, le ministère de l'agriculture et de la pêche proposera dans les restaurants collectifs de toutes ses implantations des produits issus de l'agriculture biologique. Par ailleurs, la circulaire interministérielle « exemplarité de l'État » du 2 mai 2008 incite les services de restauration collective de l'État à introduire progressivement, d'ici 2012, 20 % de denrées issues de l'agriculture biologique dans les menus ; une réglementation adaptée : le ministère de l'agriculture et de la pêche s'attache à ce que les dispositifs législatifs et réglementaires en vigueur et ceux à venir prennent en compte les spécificités de l'agriculture biologique et de ses pratiques culturales respectueuses de l'environnement ; la conversion et la pérennité des exploitations biologiques : afin de favoriser les conversions et le maintien des exploitations, le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique sera doublé. Par ailleurs, les aides à la conversion et au maintien en agriculture biologique ont été déplafonnées et une enveloppe supplémentaire de 12 millions d'euros par an a été affectée à ces mesures pour 2009. Ce plan est mis en oeuvre depuis 2008, en étroite concertation avec l'ensemble des organisations professionnelles intéressées. Il fait l'objet de bilans d'étapes réguliers. Ce programme de développement a pour objectif de multiplier par trois les surfaces actuelles afin d'atteindre 6 % des surfaces agricoles cultivées dans le mode de production biologique à l'horizon 2012.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.