Francis Saint-Léger
Question N° 5861 au Ministère des Transports
Question soumise le 2 octobre 2007
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les accidents mettant en cause des deux-roues. Malgré la réelle régression de l'insécurité routière depuis plusieurs années, les accidents impliquant des deux-roues demeurent très nombreux. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de mieux prévenir les accidents concernant les deux-roues.
Réponse émise le 23 décembre 2008
L'accidentalité des usagers de deux-roues motorisés reste préoccupante. Si en 2006, les cyclomotoristes et les motocyclistes représentaient à eux seuls 23 % des personnes tuées (317 cyclomotoristes et 769 motocyclistes décédés), en 2007, ils représentent 25 % (325 cyclomotoristes et 830 motocyclistes décédés). Les conducteurs de deux-roues motorisés restent la catégorie d'usagers la plus exposée au risque routier : les motocyclettes ne représentent qu'environ 1 % du trafic, mais 10 % des véhicules impliqués dans des accidents et 18 % des victimes. Suite aux décisions prises par le Premier ministre lors du Comité interministériel de la sécurité routière du 6 juillet 2006, une formation obligatoire a été instaurée pour les conducteurs titulaires de la catégorie B du permis de conduire depuis plus de deux ans, qui souhaitent conduire une motocyclette légère d'une cylindrée d'au plus 125 cm³ et d'une puissance inférieure à 11 kW (décret n° 2006-1811 en date du 23 décembre 2006) Cette mesure est applicable à la catégorie B du permis de conduire délivrée à compter du le` janvier 2007. De même, l'obligation d'allumage des feux de croisement pour les motocyclettes légères de moins de 125 cm³ et les cyclomoteurs est applicable à compter du 2 mars 2007 (décret n° 2007-271 en date du 27 février 2007). L'objectif de cette dernière mesure est d'améliorer la visibilité des usagers de ces véhicules pour une meilleure cohabitation entre l'ensemble des usagers de la route. La sécurité routière a mis en place des campagnes de communication s'adressant aussi bien aux motocyclistes qu'aux automobilistes afin de renforcer la responsabilité individuelle et collective des conducteurs et favoriser une meilleure prise en compte de la vulnérabilité des usagers des deux-roues motorisés. Par ailleurs, les épreuves pratiques de l'examen du permis de conduire de la catégorie A (motocyclette), évolueront, dans le courant de l'année 2009, afin de se conformer aux prescriptions de la directive européenne 2000/56/CE de la Commission du 14 septembre 2000. L'examen devra notamment comporter une épreuve de freinage à cinquante kilomètres/heure. Une réelle marge de progrès existe pour réduire la mortalité des motocyclistes. Les études montrent que le respect des réglementations sur la vitesse et sur l'alcool diminuerait respectivement de 30 % et de 20 % le nombre de motocyclistes tués sur les routes.
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