Francis Saint-Léger
Question N° 28953 au Ministère du du territoire
Question soumise le 5 août 2008
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la place des emballages biodégradables dans notre pays. Il désire connaître ses intentions afin de développer ces emballages.
Réponse émise le 6 janvier 2009
Actuellement, les emballages biodégradables présents sur le marché sont principalement des emballages en papier ou carton, et dans une moindre mesure, certains plastiques, encore peu développés à ce stade. Il convient, en premier lieu, de s'inscrire dans le respect de la hiérarchie de traitement proposée par la directive cadre européenne sur les déchets adoptée en 2008. La priorité doit être donnée tout d'abord aux emballages réutilisables en fonction de leurs usages, puis recyclables, puis valorisables avant les autres types d'emballages. Pour la partie d'entre eux qui sont, par leur fonction même, à usage unique, le caractère biodégradable peut présenter un intérêt important, notamment quand une fraction peut-être abandonnée dans la nature. Au-delà de la question de la fin de vie de l'emballage (c'est-à-dire le traitement du déchet), sa production, son transport et son utilisation doivent également être considérés lorsqu'on souhaite comparer les impacts environnementaux des différents matériaux. Au total, le bénéfice environnemental des matériaux biodégradables par rapport aux autres matériaux doit être analysé au cas par cas. De manière plus large, le choix du matériau d'un emballage doit tenir compte de nombreuses contraintes, qui concernent bien sûr la réduction des impacts environnementaux, mais également la résistance lors du transport, l'innocuité vis-à-vis du produit et sa bonne conservation, l'utilisation du produit emballé et son acceptation par les consommateurs, le coût de fabrication, etc. Tous ces aspects expliquent la multiplicité des types d'emballages existants selon les produits concernés, et il convient que les politiques mises en place en tiennent compte.
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