Questions écrites de Francis Saint-Léger

Thèmes : bioéthique ; gestation pour autrui ; réglementation. réforme. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la problématique des mères porteuses. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : entreprises ; création ; statistiques

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur la création d'entreprises. Il désire connaître l'évolution récente du nombre de créations.

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. tarifs. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les tarifs des appels passés sur les téléphones portables. Les tarifs passés depuis un fixe vers un mobile demeurent encore élevés. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : télécommunications ; haut débit ; fibre optique. développement

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le déploiement de la fibre optique dans notre pays. Il désire connaître les mesures qu'il entend prendre afin d'accélérer le déploiement de la fibre optique.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; anciens combattants : budget ; crédits pour 2009

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le projet de budget 2009 concernant les anciens combattants et les victimes de guerre. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre, afin de renforcer l'action en direction des anciens combattants.

Thèmes : bioéthique ; réglementation ; réforme. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la mise en place du groupe de travail du Conseil d'État sur la révision de la loi bioéthique. Il désire connaître ses intentions au sujet de cette question importante.

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais dentaires et d'optique ; remboursement. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les remboursements dentaires et optiques. Il désire connaître les mesures qu'il entend prendre afin d'améliorer la situation actuelle.

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; infirmiers. nomenclature des actes

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les augmentations tarifaires actées en juin 2007 en direction des infirmiers libéraux. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : sports ; politique du sport ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l'avenir du sport dans notre pays. Il semble que les crédits CNDS doivent être réorientés vers des actions structurantes et des équipements à caractère international, national, interrégional et régional. En outre, le seuil minimum de versement aux associations spor...

Thèmes : sécurité sociale ; caisses ; caisses communes multibranche. décret. publication

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la mise en place d'une caisse commune multibranche de la sécurité sociale dans le département de la Lozère. Afin de mettre en oeuvre cette caisse commune, essentielle pour préserver nos services publics, un décret d'application est indispensable. Il a été transmi...

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; minimum contributif. revalorisation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le minimum vieillesse. Il désire connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre afin d'augmenter le pouvoir d'achat de personnes qui en ont grandement besoin.

Thèmes : postes ; La Poste ; missions. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les inquiétudes liées à l'avenir de la Poste. Le Président de la République a annoncé la mise en place d'une commission à ce sujet. Il désire connaître la position du Gouvernement concernant le réseau postal et la distribution du courrier.

Thèmes : retraites : généralités ; pensions de réversion ; secteur public. secteur privé. disparités

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les pensions de réversion. Il désire connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre afin d'améliorer la situation actuelle, en particulier dans la fonction publique.

Thèmes : postes ; La Poste ; ouverture à la concurrence. compatibilité. missions de service public

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur la modification du statut de La Poste. Certaines informations parues dans la presse évoquent un tarif différencié en fonction des zones de distribution ainsi qu'un arrêt de la distribution le samedi. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; bruits ; lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la lutte contre les nuisances sonores. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : agriculture ; PAC ; réforme. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les déclarations de Mariann Fischer Boel au sujet des aides agricoles européennes. Elle plaide, en effet, pour une baisse des aides du premier pilier. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : agriculture ; PAC ; réforme. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les aides du premier pilier de la PAC. Il s'avère que 56 % des aides sont allouées à 20 % des exploitations. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais pharmaceutiques ; médicaments. remboursement

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le déremboursement de certains médicaments. Il semble que certains médicaments visant à améliorer la circulation sanguine ne soient plus remboursés. Certains malades n'ont plus accès à des médicaments remboursés dans ce domaine. Il désire connaître ses intentions en ...

Thèmes : travail ; conditions de travail ; souffrance au travail. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le stress au travail. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin d'apporter des réponses à de nombreuses situations de souffrance.

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Conseil économique et social. avis. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'avis du Conseil économique et social (CES) relatif au financement de la protection sociale. Il désire connaître ses intentions concernant ces préconisations.