Francis Saint-Léger
Question N° 33236 au Ministère de la Défense
Question soumise le 21 octobre 2008
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le projet de budget 2009 concernant les anciens combattants et les victimes de guerre. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre, afin de renforcer l'action en direction des anciens combattants.
Réponse émise le 27 janvier 2009
Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants précise qu'il agira avec vigueur en faveur du maintien du droit à réparation au bénéfice des anciens combattants. Si le budget pour 2009 est en diminution de 3 % par rapport à 2008, cette baisse n'est pas totalement proportionnelle à la baisse du nombre des ayants droit. D'un montant de 3,42 milliards d'euros, il permet ainsi une progression de 2,46 % de la dotation par pensionné, qui augmente régulièrement depuis 2000. Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2009 au Parlement, le secrétaire d'État a présenté plusieurs propositions relatives à la politique qu'il entend mener en faveur du monde combattant, parmi lesquelles figurent notamment la revalorisation du montant de la retraite du combattant, l'augmentation de la dotation consacrée aux rentes mutualistes, la question de la campagne double et la révision du dispositif de l'allocation différentielle servie aux conjoints survivants. S'agissant de la revalorisation du montant de la retraite du combattant, lors des discussions budgétaires pour 2009, un amendement gouvernemental a été adopté, augmentant de deux points d'indice le montant de cette prestation. La retraite du combattant sera ainsi portée à 41 points à compter du 1er juillet 2009. Cette politique sera poursuivie dans les années à venir. Elle sera corrélée aux contraintes budgétaires générales. Cette hausse permettra d'atteindre une revalorisation de 29,80 % de la retraite du combattant sur les quatre dernières années. La dotation consacrée aux rentes mutualistes a été fixée à 242 MEUR, soit une augmentation de plus de 6 % par rapport à celle inscrite en loi de finances initiale pour 2008, qui correspond, pour partie, à l'entrée dans le dispositif de la quatrième génération du feu. Pour ce qui concerne l'éventuelle attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés, le secrétaire d'État a relancé la concertation interministérielle sur ce sujet. Il fera des propositions concrètes sur ce dossier à la fin du printemps 2009, même si elles ne répondent pas tout à fait aux souhaits exprimés par le monde combattant. Par ailleurs, le secrétaire d'État tient à préciser que l'incidence budgétaire de la campagne double n'entre pas dans le cadre du programme 169 « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » de la mission « Anciens combattants - mémoire et liens avec la nation » mais dans celui du programme 741 « Pensions civiles et militaires de retraites et allocations temporaires d'invalidité » de la mission « pensions ». Enfin, pour ce qui est de l'allocation différentielle servie aux conjoints survivants, après une évaluation du dispositif, le secrétaire d'État a revalorisé, comme il s'y était engagé, le montant du plafond de l'allocation différentielle en faveur des conjoints survivants des ressortissants de l'ONAC à 750 EUR et il a également décidé de neutraliser l'allocation personnalisée au logement (APL) dans l'évaluation du montant des ressources prises en compte, avec effet, dans les deux cas, au 1er janvier 2008. De plus, lors de l'examen du projet de loi de finances, il s'est engagé à renouveler, à la fin du premier semestre de l'année 2009, l'évaluation effectuée en 2008 et à en tirer toutes les conclusions quant à une éventuelle hausse du montant du plafond et sur le mode de calcul des ressources des allocataires.
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