Francis Saint-Léger
Question N° 28885 au Ministère de la Santé
Question soumise le 5 août 2008
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les augmentations tarifaires actées en juin 2007 en direction des infirmiers libéraux. Il désire connaître ses intentions en la matière.
Réponse émise le 27 janvier 2009
La convention nationale liant les infirmiers libéraux à l'union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), approuvée par arrêté du 18 juillet 2007, a été publiée au Journal officiel de la République française du 25 juillet 2007. Elle comportait d'importantes revalorisations tarifaires représentant un total de 150 millions d'euros. Un premier avenant signé le 4 septembre 2008 (approuvé par arrêté paru au Journal officiel du 18 octobre 2008) comporte, comme cela était annoncé par la convention, une seconde et importante vague de revalorisations tarifaires, en même temps que la mise en oeuvre des modalités précises de régulation de l'offre de soins infirmiers. Ce texte présente un double intérêt pour la profession et l'assurance maladie : la définition et la mise en oeuvre de la régulation démographique de l'offre de soins infirmiers, avec des restrictions au conventionnement dans les zones surdotées et des dispositions incitatives pour l'installation ou le maintien en zones très sous-dotées et, en contrepartie, une nouvelle vague de revalorisations tarifaires prévue par les partenaires conventionnels au mois d'avril 2009. Les revalorisations tarifaires, dont une partie porte sur les indemnités kilométriques, représentent une progression d'honoraires pour les infirmiers estimée à plus de 200 M en année pleine. Les deux vagues de revalorisations auront permis une progression de 13 % des honoraires moyens des infirmiers.
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