Francis Saint-Léger
Question N° 32878 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 21 octobre 2008
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les aides du premier pilier de la PAC. Il s'avère que 56 % des aides sont allouées à 20 % des exploitations. Il désire connaître ses intentions en la matière.
Réponse émise le 13 janvier 2009
Le bilan de santé de la politique agricole commune (PAC) a fait l'objet d'un accord politique au Conseil des ministres de l'agriculture de l'Union européenne le 20 novembre 2008. Il ne remet pas en question l'existence des soutiens directs accordés aux agriculteurs et prévoit au contraire des dispositions pour les productions et territoires fragiles ainsi que les systèmes de production durables. L'accord permet ainsi aux États membres qui le souhaitent de pouvoir mettre en place des aides aux productions ovine, bovine, laitière et rizicole des régions connaissant des désavantages spécifiques. La France, consciente des difficultés que rencontrent les exploitations d'élevage ainsi que du bénéfice environnemental apporté par l'utilisation de systèmes herbagers, étudie la possibilité de renforcer les aides sur les exploitations valorisant les surfaces en herbe. La mobilisation de ces dispositifs peut permettre aux États membres de réduire les déséquilibres constatés dans la répartition actuelle des aides directes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.