Questions écrites de Francis Saint-Léger

Thèmes : commerce et artisanat ; activités ; petit commerce. plan de développement

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le plan visant à renforcer les mesures en faveur du commerce de proximité. Il désire connaître les modalités précises de ce plan.

Thèmes : entreprises ; auto-entrepreneurs ; statut

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le statut de l'auto-entrepreneur. Un certain nombre de personnes en profession libérale souhaitent bénéficier de ce statut rapidement. Un article va être introduit dans le projet de loi relatif au plan de relance afin de pe...

Thèmes : transports ferroviaires ; ligne Clermont-Ferrand Nîmes ; maintenance

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur la ligne Clermont-Ferrand-Nîmes dite du Cévenol. Un certain nombre de travaux d'urgence paraissent indispensables sur cette ligne de plus en plus affectée par des ralentissements qui allongent le temps de parcours et portent préjudice aux usagers. Il désire connaître les mesures qui se...

Thèmes : impôt sur le revenu ; crédit d'impôt ; emploi d'un salarié à domicile. bénéficiaires

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le crédit d'impôt en matière d'emploi à domicile. Il désire connaître les critères d'attribution en la matière.

Thèmes : énergie et carburants ; produits pétroliers ; prix. conséquences

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la mise en place d'une prime en direction des salariés afin de compenser la hausse des prix des carburants. Il désire connaître les modalités de mise en oeuvre de ce dispositif.

Thèmes : professions de santé ; médecins ; effectifs de la profession. répartition géographique

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les déclarations du Président de la République qui souhaite une meilleure répartition des médecins sur le territoire national. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : drogue ; toxicomanie ; lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le plan de lutte contre les drogues et toxicomanie. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : télécommunications ; haut débit ; accès. zones rurales

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur le déploiement de la technologie wimax dans les zones blanches. 14 % de la population du département de la Lozère n'est pas desservie à ce jour par l'Internet à haut débit. Alors que les licences wimax ont été attribuées en juin 2006, deux ans et demi après, nous sommes toujours da...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. zones d'ombre. réduction

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur les 364 communes françaises n'ayant toujours pas accès à la téléphonie mobile. Dans le département de la Lozère, 17 communes sont concernées et attendent avec impatience cette technologie. Il désire savoir à quelle date le département de la Lozère sera couvert, si cette couverture se f...

Thèmes : environnement ; développement durable ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur l'éducation et la formation des citoyens au développement durable. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; pollution lumineuse ; lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la lutte contre les pollutions lumineuses. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ménagers ; réduction. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur notre politique de réduction des déchets. Il désire connaître ses intentions afin d'améliorer la situation existante.

Thèmes : gendarmerie ; restructuration ; modalités

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le maillage territorial de la gendarmerie. Des réformes sont en cours quant à la réorganisation de l'implantation des brigades de gendarmerie. En zone rurale de montagne où l'enclavement est important, il apparaît essentiel de maintenir un maillage fort, de nature à...

Thèmes : travail ; négociations ; dialogue social. pénibilité du travail. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la question de la pénibilité du travail. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : travail ; négociations ; dialogue social. pénibilité du travail. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les négociations relatives à la pénibilité. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : entreprises ; chefs d'entreprise ; rémunération. montant

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur « les parachutes dorés ». Il désire connaître ses intentions afin de mieux moraliser le système existant.

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; statistiques

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'évolution du nombre d'enseignants dans le secondaire et le supérieur dans le département de la Lozère. Il désire connaître cette évolution année par année entre 1997 et 2008.

Thèmes : transports ; politique des transports ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la mise en oeuvre d'un transport durable. Il désire connaître les intentions de la France en la matière.

Thèmes : sécurité publique ; sapeurs-pompiers volontaires ; statut

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le volontariat des sapeurs-pompiers dans notre pays. Tous les jours, ces hommes et ces femmes apportent une assistance parfois décisive à nombre de concitoyens en difficulté ou en danger. Leur courage et leur dévouement fait la fierté de notre Nation toute entière. ...

Thèmes : sécurité publique ; sapeurs-pompiers volontaires ; statut

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la réorganisation du volontariat des sapeurs-pompiers. Il désire connaître ses intentions en la matière.