Questions écrites de Francis Saint-Léger

Thèmes : état civil ; registres ; mentions. ordres nationaux de décoration

M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants au sujet de la mention de l'appartenance à l'ordre de la Légion d'honneur sur les registres de l'état civil. Il désire savoir dans quelles conditions et selon quelle procédure il peut être fait mention de cette appartenance, s'agissant plus particulièrement du cas où une personne s...

Thèmes : personnes âgées ; dépendance ; coût

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le coût de la prise en charge de la dépendance dans notre pays. Il désire connaître précisément ce coût annuel.

Thèmes : industrie ; emploi et activité ; bassins d'emploi. aides de l'État

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les bassins d'emploi en difficulté. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin d'aider ces secteurs les plus touchés par la crise.

Thèmes : famille ; politique familiale ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les nouvelles réalités familiales. Il désire connaître la réforme de la politique familiale qu'elle entend mettre en oeuvre afin de répondre aux réalités contemporaines.

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux ; conditions d'accueil

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les indicateurs de qualité des hôpitaux. Il désire connaître ses intentions afin de mieux informer les patients.

Thèmes : enseignement supérieur ; universités ; blocages. conséquences. examens

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le blocage persistant de quelques universités. Il désire connaître les mesures qu'elle entend prendre afin que les étudiants puissent passer leurs examens dans des conditions normales.

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; marché. rapport. conclusions

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le rapport relatif à l'organisation du marché électrique dans notre pays. Il désire connaître ses intentions eu égard aux propositions issues de ce rapport.

Thèmes : agroalimentaire ; activités ; développement

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'industrie agroalimentaire dans notre pays. Le secteur représente un atout essentiel pour notre économie. Il désire connaître ses intentions afin de faciliter son développement.

Thèmes : postes ; bureaux de poste ; zones rurales. maintien

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur les obligations légales en matière de présence postale. Il semblerait que La Poste ne respecte pas la loi dans certains départements ruraux. Il désire connaître ses intentions dans le département de la Lozère.

Thèmes : élections et référendums ; élections cantonales et élections municipales ; temps de parole. réglementation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les temps de paroles pour les élections municipales et cantonales de 2008. Il désire connaître les règles définies en la matière.

Thèmes : santé ; établissements de santé ; hôpitaux. fonctionnement. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur place des médecins et des élus dans la gouvernance hospitalière. Il désire connaître ses intentions afin de prendre en compte les diverses revendications à ce sujet dans le cadre de l'examen du texte de loi relatif à ces problématiques.

Thèmes : énergie et carburants ; lignes électriques ; enfouissement. prise en charge

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur l'enfouissement des lignes électriques. Les derniers épisodes neigeux ont démontré qu'il était impératif de poursuivre les investissements en matière d'enfouissement. Le département de la Lozère a, par exemple, été privé d'électricité durant plusieurs jours avec toutes les diffic...

Thèmes : élevage ; lait ; prix. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'amplification de la baisse du prix du lait. Cette situation suscite l'inquiétude chez les producteurs, ceci d'autant plus dans un contexte de crise mondiale. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : politique sociale ; RSA ; financement

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté sur le financement du RSA. Il désire connaître les modalités précises de ce financement.

Thèmes : sécurité sociale ; cotisations ; exonération. activités situées en zones de revitalisation rurale. champ d'application

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les exonérations de charges patronales en zone de revitalisation rurale (ZRR). L'article 15 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux instaure cette exonération en direction des organismes d'intérêt général. Un certain nombre d'offices du ...

Thèmes : donations et successions ; partages ; indivision. réglementation. simplification

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'indivision. Il désire connaître ses intentions afin de faciliter les procédures en la matière.

Thèmes : professions sociales ; conseillers conjugaux et familiaux ; statut

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la profession de conseiller conjugal et familial. Il désire savoir si elle envisage d'améliorer la reconnaissance de cette profession.

Thèmes : élevage ; lait ; prix. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les vives inquiétudes manifestées par les producteurs laitiers. Les prix du lait ont sensiblement baissés ces derniers temps ce qui pénalise très lourdement les producteurs d'autant plus que leurs charges augmentent graduellement. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : enfants ; crèches et garderies ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les propositions de groupe de travail sur la pérennisation des structures d'accueil de la petite enfance. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : professions de santé ; infirmiers ; effectifs de la profession. zones rurales

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la pénurie de professionnels médicaux et paramédicaux en zone rurale. Cette situation concerne notamment les infirmières. Dans un département tel que le celui de la Lozère, les postes sont difficiles à pourvoir et certaines structures médicales ou médico-sociales cherchent vainement dans ce domaine. Aussi...