Francis Saint-Léger
Question N° 48622 au Ministère du du territoire
Question soumise le 12 mai 2009
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le rapport relatif à l'organisation du marché électrique dans notre pays. Il désire connaître ses intentions eu égard aux propositions issues de ce rapport.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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