Questions écrites de Francis Saint-Léger

Thèmes : politique extérieure ; Afghanistan ; intervention de l'OTAN. participation française

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la présence française en Afghanistan. Il désire savoir quels moyens supplémentaires il désire affecter.

Thèmes : collectivités territoriales ; ressources ; dotations. évolution

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les dotations allouées par l'État aux collectivités territoriales. Il désire savoir quels efforts seront mis en oeuvre en 2009, en particulier en direction des communes rurales.

Thèmes : sécurité publique ; statistiques ; suivi mensuel. mise en oeuvre

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la mise en place d'un suivi mensuel, département par département, des résultats en matière de sécurité. Il désire connaître les modalités de mise en oeuvre de ce dispositif.

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; vidéosurveillance. rapport. conclusions

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le contrôle de la vidéosurveillance. Il désire connaître ses intentions eu égard aux préconisations de la CNIL.

Thèmes : politique sociale ; pauvreté ; lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur la réduction de la pauvreté dans notre pays. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de réduire la pauvreté d'un tiers d'ici à 2012.

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; aides de l'État

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les efforts consentis en direction des personnes handicapées dans notre pays. Il désire connaître les efforts financiers consentis ces dernières années.

Thèmes : finances publiques ; lois de finances ; loi de finances pour 2010. priorités

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les orientations du budget 2010. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux ; plan hôpital 2012. bilan

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la mise en oeuvre du plan "hôpital 2012". Il désire connaître un premier bilan de la mise en oeuvre de ce plan.

Thèmes : chasse et pêche ; chasse ; prélèvement maximum autorisé. mise en oeuvre

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la revendication du Club national des bécassiers concernant la mise en place d'un prélèvement maximum autorisé (PMA) pour les bécasses. Ce club milite depuis des années pour la mise en place d'un PMA national pour la bécasse. I...

Thèmes : hôtellerie et restauration ; réglementation ; normes hôtelières. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la réforme de la classification hôtelière. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : Union européenne ; fonctionnement ; présidence française. bilan

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la présidence française de l'Union européenne. Un certain nombre d'actions majeures ont été menées durant ces six mois, notamment en matière de gestion de la crise économique. Il désire connaître le bilan de ces six mois de présidence.

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; contrats aidés. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les contrats aidés. Il désire connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre afin de simplifier ces dispositifs.

Thèmes : professions de santé ; sages-femmes ; revendications

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des sages-femmes dans notre pays. Ces personnels qui constituent le pilier de la périnatalité demandent une meilleure reconnaissance de leur profession. Aujourd'hui, il s'agit de la seule filière médicale non universitaire et seules trois années d'études sont reconnues aux sages-femmes. Il dé...

Thèmes : agriculture ; viticulture ; vin rosé. normes françaises. politiques communautaires

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la suppression envisagée par la Commission européenne de l'interdiction du coupage de vins de table blancs et rouges pour produire du rosé. Il désire connaître la position de la France en la matière.

Thèmes : Parlement ; députés et sénateurs ; suppléants. statut

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le statut des suppléants des parlementaires dans notre pays. Il semble, à l'heure actuelle, que ces suppléants ne disposent pas de statut particulier même s'ils effectuent un travail de représentation non négligeable. Il désire savoir s'il envisage de procéder à des...

Thèmes : justice ; fonctionnement ; carte judiciaire. réforme. mise en oeuvre

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'implantation judiciaire dans le département de la Lozère. Il désire connaître ses intentions afin d'assurer un service de proximité dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire.

Thèmes : transports ferroviaires ; RFF ; infrastructures. entretien

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la situation du réseau ferré de France. Un certain nombre de lignes, en particulier en zone rurale, sont vétustes et nécessitent des travaux. Il désire connaître ses intentions en la matière, en particulier concernant le réseau du Massif central.

Thèmes : transports ferroviaires ; RFF ; infrastructures. entretien

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur des crédits destinés à l'entretien du réseau ferroviaire. Il désire connaître les actions qu'il entend mettre en oeuvre afin de pérenniser le réseau ferroviaire français.

Thèmes : agriculture ; traitements ; produits phytosanitaires. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'usage des pesticides dans notre pays. Il désire connaître les modalités de mise en oeuvre du plan Ecophyto 2018.

Thèmes : travail ; SMIC ; revalorisation. statistiques

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la revalorisation du SMIC. Il désire connaître l'évolution au cours de ces dernières années.