Francis Saint-Léger
Question N° 43126 au Ministère des Transports
Question soumise le 24 février 2009
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la situation du réseau ferré de France. Un certain nombre de lignes, en particulier en zone rurale, sont vétustes et nécessitent des travaux. Il désire connaître ses intentions en la matière, en particulier concernant le réseau du Massif central.
Réponse émise le 19 mai 2009
À la suite de la publication, en 2005, de l'audit Rivier sur l'état du réseau ferré national, le Gouvernement a lancé un plan de rénovation du réseau, qui porte de 900 millions d'euros en 2005 à près de 1,7 milliard en 2010, les investissements annuels de régénération. Ceci représente un investissement supplémentaire de 1,8 milliard d'euros de 2006 à 2010. Le contrat de performance entre l'État Réseau ferré de France (RFF), signé le 3 novembre 2008, prévoit de porter cet effort annuel à 2,1 milliards en 2015, rejoignant les préconisations du Grenelle de l'environnement. Compte tenu de l'importance des besoins du réseau, le Gouvernement a fait le choix d'orienter en priorité les investissements vers les lignes sur laquelle la circulation est la plus importante. Le réseau ainsi défini accueille 90 % des circulations et 75 % des TER qui bénéficieront donc directement d'une infrastructure rénovée. Par ailleurs, de nombreuses régions ont souhaité accélérer la rénovation du réseau secondaire, grâce à une démarche de partenariat avec l'État et RFF dans le cadre des contrats de projets État-région (CPER) et de « plans rails » régionaux. Ainsi, sur un total de 7,3 milliards d'euros consacrés à la rénovation du réseau sur la période 2008-2012, 1,1 milliard sera spécifiquement destiné aux « petites lignes », parcourues à près de 80 % par les TER. Concernant plus précisément le réseau du Massif Central, les régions Midi-Pyrénées, Limousin et Auvergne ont engagé des plans rails venant en complément des CPER pour rénover les lignes structurantes de leur territoire régional. Le plan rail Midi-Pyrénées permet d'ajouter 472 millions d'euros d'aménagements aux 351 millions d'euros déjà programmés au contrat de projets 2007-2013. Le plan rail Limousin permet ajouter 46 millions d'euros aux 72 millions d'euros déjà programmés. En parallèle, le plan rail Auvergne, signé le 12 février 2009, ajoute, lui, 213 millions d'euros aux 196 millions d'euros du contrat de projets. Dans les cinq années à venir, c'est donc plus d'un milliard d'euros qui sera consacré au renouvellement et à la modernisation des infrastructures ferroviaires du Massif Central. Enfin, l'avenir de nombreuses petites lignes est également lié à celui du fret ferroviaire qui le plus souvent les emprunte pour parvenir aux lieux de chargement et de déchargement. C'est dans ce contexte que l'État souhaite encourager le développement des « opérateurs ferroviaires de proximité » afin de revitaliser les trafics isolés, notamment en zone rurale.
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