Francis Saint-Léger
Question N° 42509 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 24 février 2009
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'usage des pesticides dans notre pays. Il désire connaître les modalités de mise en oeuvre du plan Ecophyto 2018.
Réponse émise le 19 mai 2009
Suite aux conclusions du Grenelle de l'environnement, le Président de la République a confié au ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'automne 2007, la responsabilité d'élaborer un plan d'actions ayant pour ambition la réduction de 50 % de l'usage des pesticides dans un délai de dix ans, si possible : le plan Ecophyto 2018. Le plan Ecophyto 2018 s'inscrit dans une dynamique globale d'agriculture durable. Il vise un changement global des référentiels et des pratiques en matière de protection des végétaux et en particulier des cultures, avec la participation active des professionnels concernés. Sur la base du rapport d'un comité opérationnel d'experts réuni début 2008 et présidé par le secrétaire perpétuel de l'académie de l'agriculture, M. Guy Paillotin, les services des ministères concernés ont travaillé de concert sur l'élaboration de ce plan qui a été présenté en septembre 2008 au conseil des ministres, puis sur les fiches actions le déclinant. La version la plus récente de ces fiches sera disponible prochainement sur le site internet du ministère de l'agriculture et de la pêche. La gouvernance de la mise en oeuvre opérationnelle du plan a également été définie afin de permettre la mobilisation tant des services de l'administration que des acteurs professionnels et des organisations non gouvernementales. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a présidé le 22 avril 2009 le premier comité national d'orientation et de suivi du plan, réunissant toutes les parties prenantes de la mise en oeuvre du plan : professionnels de l'agriculture, du conseil, de la distribution et de l'application de produits phytopharmaceutiques en zones agricoles ou non agricoles, agences d'évaluation, instituts techniques, instituts de recherche, associations de protection de consommateurs et de l'environnement, services de l'administration centrale et régionale. La mise en oeuvre du plan étant indissociable d'une déclinaison territoriale et d'une forte mobilisation régionale, le ministre de l'agriculture et de la pêche a adressé une circulaire aux préfets sur la déclinaison régionale du plan. Un comité régional d'orientation et de suivi présidé par le préfet (DRAAF) sera le pendant du comité national à l'échelle des régions, et s'appuiera sur des groupes techniques, comme par exemple les groupes d'action régionaux phyto, et les comités en charge de l'épidémio-surveillance. Le financement du plan sera assuré par une mobilisation des crédits du budget de l'État et des fonds de formation, ainsi que par la fraction supplémentaire de la redevance pour pollutions diffuses, sur la base d'un programme national qu'aura arrêté le ministère de l'agriculture et de la pêche et qui détaillera les financements attribués à chacune des actions du plan. L'ONEMA distribuera les financements correspondant à la fraction de la redevance pour pollutions diffuses, et ce après avis d'un comité consultatif de gouvernance.
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