Questions écrites de Francis Saint-Léger

Thèmes : logement : aides et prêts ; prêts ; éco prêt à taux zéro. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la mise en place d'un éco prêt à taux zéro pour financer les travaux de rénovation des bâtiments existants. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : commerce et artisanat ; petit commerce ; aides de l'État. perpectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les aides en faveur du commerce de proximité. Il désire savoir s'il envisage d'étendre les aides en vigueur aux communes de plus de 3 000 habitants.

Thèmes : TVA ; taux ; restauration

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la baisse du taux de la TVA dans le secteur de la restauration. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : enfants ; protection ; disparitions. système d'alerte-enlèvement. bilan et perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le dispositif "alerte-enlèvement". Il désire connaître un premier bilan à ce sujet et ses intentions concernant d'éventuelles améliorations à apporter.

Thèmes : jeux et paris ; lutte et prévention ; addiction aux jeux

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur l'addiction aux jeux. Ce phénomène se pérennise dans notre pays et un certain nombre de nos concitoyens en sont victimes. Il désire connaître les mesures qu'elle entend prendre afin de lutter contre ces comportements.

Thèmes : télécommunications ; cabines ; paiement en espèces métalliques. maintien

M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la nécessité de laisser subsister certaines cabines téléphoniques où le paiement puisse continuer à s'effectuer par pièces de monnaie. Des associations ont en effet relevé que certaines personnes en situation de pauvreté, voire sans domicile fixe, dont la consommation de communications t...

Thèmes : Union européenne ; élargissement ; adhésions futures. attitude de la France

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur l'élargissement de l'Union européenne. Il désire connaître la position de la France relativement à des adhésions futures.

Thèmes : finances publiques ; contrôle ; fraude fiscale et sociale

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la lutte contre la fraude. Il désire connaître les moyens qu'il entend mettre en oeuvre afin de lutter plus efficacement contre la fraude.

Thèmes : élevage ; lait ; prix. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la crise frappant durement les producteurs laitiers. Une mission de médiation a été mise en place entre producteurs, coopératives et industriels. Il désire connaître ses intentions afin de prendre en compte la détresse des éleveurs.

Thèmes : élevage ; revendications ; filière porcine

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les producteurs de porcs en zone de montagne. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre en direction de ces producteurs.

Thèmes : élevage ; porcs ; aides de l'État

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la grippe porcine. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour soutenir la filière porcine.

Thèmes : politique extérieure ; Pakistan ; situation politique

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la progression des talibans au Pakistan. Il désire connaître la position de la France à ce sujet.

Thèmes : mort ; crémation ; cendres. statut

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la législation en matière cinéraire. Il désire connaître les dispositions en vigueur en matière de dispersion des cendres.

Thèmes : sécurité routière ; cyclistes ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur des accidents dont sont victimes les deux-roues et en particulier les cyclistes. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de renforcer la sécurité des cyclistes.

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; administration électronique. développement

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur de la mise en oeuvre d'une e-administration dans notre pays. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin d'améliorer la situation en la matière.

Thèmes : hôtellerie et restauration ; hôtels ; mise aux normes. aides de l'État

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les mises aux normes de sécurité à l'échéance 2011 dans les hôtels, gîtes et établissements d'accueil. Cette échéance suscite une vive inquiétude parmi les professionnels qui pour beaucoup ne pourront faire face aux nouvell...

Thèmes : politique économique ; politique industrielle ; pôles de compétitivité. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les pôles de compétitivité. Il désire savoir si elle envisage accorder des crédits supplémentaires à ces pôles de compétitivité.

Thèmes : patrimoine culturel ; oeuvres d'art ; collectivités territoriales. acquisition

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'acquisition d'oeuvres d'art par les collectivités locales. Il désire connaître précisément les règles en la matière.

Thèmes : départements ; action sociale ; dépenses. statistiques

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les dépenses sociales des départements. Il désire connaître l'évolution de ces dépenses au cours de ces dernières années.

Thèmes : gendarmerie ; effectifs de personnel ; statistiques. Lozère

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'évolution des effectifs de la gendarmerie dans le département de la Lozère. Il désire connaître année par année les effectifs entre 1997 et 2009.