Francis Saint-Léger
Question N° 54531 au Ministère de la Culture
Question soumise le 7 juillet 2009
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'acquisition d'oeuvres d'art par les collectivités locales. Il désire connaître précisément les règles en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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