Francis Saint-Léger
Question N° 51899 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 9 juin 2009
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur l'élargissement de l'Union européenne. Il désire connaître la position de la France relativement à des adhésions futures.
Réponse émise le 28 juillet 2009
La France estime que de nouvelles adhésions ne seront envisageables qu'une fois le traité de Lisbonne entré en vigueur. La position de la France sur les États ayant vocation à adhérer à l'Union est claire. La France soutient l'entrée dans l'Union européenne des États des Balkans, dont la perspective européenne a été reconnue par l'UE au sommet de Zagreb sous présidence française du Conseil en 2000. Elle est attachée à ce que le rapprochement des États des Balkans occidentaux vers l'UE soit bien mené en fonction des mérites propres de chacun des États, conformément aux principes adoptés par l'UE pour la conduite de l'élargissement. Elle est particulièrement attentive au respect, par les États des Balkans, des conditions du processus de stabilisation et d'association et des critères relatifs à l'État de droit, et à la coopération avec le TPIY, qui sont essentiels pour la crédibilité du processus aux yeux des citoyens français et européen. Le Parlement islandais a engagé fin mai l'examen d'un projet de loi relatif à la demande d'adhésion de l'Islande à l'UE, déposé par le nouveau gouvernement islandais issu des élections d'avril dernier. La France considère que l'Islande est un État européen fondé à demander son adhésion à l'UE. Si l'Islande confirme officiellement son intention, la France examinera cette candidature dans l'esprit d'amitié qui caractérise ses relations avec ce pays et selon ses mérites propres. S'agissant de la Turquie, la position de la France est également claire et bien connue : la France n'est pas favorable à l'adhésion pleine et entière de la Turquie à l'UE et n'accepte de poursuivre les négociations avec ce pays que sur les chapitres compatibles avec une autre issue que l'adhésion.
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