Questions écrites de Francis Saint-Léger

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la mise en place d'un grand service public de l'emploi. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; soutien structurel à la création d'activité et d'emploi

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le soutien structurel à la création d'activité et d'emploi. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : relations internationales ; commerce international ; prix agricoles. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la perspective d'évolution des prix agricoles mondiaux dans les prochaines années. Il désire connaître les données disponibles en la matière.

Thèmes : formation professionnelle ; contrats de professionnalisation ; bilan et perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le rapport relatif à la promotion de l'accès des publics éloignés de l'emploi au contrat de professionnalisation. Il désire connaître ses intentions au regard de ce rapport.

Thèmes : TVA ; taux ; travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'application du taux réduit de la TVA en matière de rénovation dans le bâtiment. Il désire savoir s'il envisage de négocier au plan européen la pérennisation de ce dispositif particulièrement important pour le secteur concerné.

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; croix du combattant volontaire ; barrette opérations extérieures. conditions d'attribution

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les dispositions du décret n° 2007-741 du 9 mai 2007 relatif à l'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette "missions extérieures". Il désire savoir s'il envisage d'étendre le bénéfice de cette décoration à l'ensemble des volontaires contractuels et volontaires de...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la notion d'offre valable d'emploi. Il désire connaître précisément la définition de cette notion.

Thèmes : transports ; politique des transports ; trajets domicile-travail. réduction. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'éloignement graduel entre les domiciles et les lieux d'activité. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin faire évoluer cette situation au regard des p...

Thèmes : retraites : régime agricole ; retraites complémentaires ; revalorisation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la retraite complémentaire obligatoire. Il désire savoir s'il envisage de revaloriser cette retraite.

Thèmes : relations internationales ; sécurité ; prolifération nucléaire. attitude de la France

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : élections et référendums ; élections sénatoriales ; évolution démograhique. prise en compte

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le déroulement des prochaines élections sénatoriales. Il désire savoir de quelle manière elle entend prendre en compte les évolutions démographiques dans les communes.

Thèmes : communes ; DGE ; statistiques. Lozère

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la dotation globale d'équipement attribuée aux communes. Il désire connaître l'évolution, années par année, des crédits affectés au titre de la DGE dans le département de la Lozère depuis 1997.

Thèmes : police ; police nationale ; police technique et scientifique. moyens. renforcement

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la police technique et scientifique dans notre pays. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de renforcer cette police.

Thèmes : agriculture ; PAC ; subventions. statistiques

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les aides de la PAC. Il désire connaître l'évolution du montant de ces aides au cours des dernières années pour le département de la Lozère.

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; commerçants. vols à main armée

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la recrudescence des vols à main armée dans les commerces de proximité. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : ésotérisme ; sectes ; lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la lutte contre les sectes. Il désire connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre afin de lutter contre les sectes.

Thèmes : tourisme et loisirs ; politique du tourisme ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l'avant-projet de décret portant application de la loi de développement et de modernisation des services touristiques. Il désire connaître ses intentions concernant l'application de ce texte.

Thèmes : santé ; soins palliatifs ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la mise en place du programme de développement des soins palliatifs. Il désire connaître un premier bilan de ce plan.

Thèmes : handicapés ; établissements ; maisons départementales des personnes handicapées. fonctionnement. financement

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur rapport du Sénat relatif au fonctionnement des MDPH. Il désire connaître ses intentions afin d'améliorer ce fonctionnement.

Thèmes : enfants ; modes de garde ; coût. disparités

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le coût de pris en charge des enfants dans des structures collectives ou par des assistantes maternelles. Il désire savoir quelle est la différence de l'impact financier sur les familles entre ces deux modes de garde.