Questions écrites de Francis Saint-Léger

Thèmes : travail ; SMIC ; rapport. propositions

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le rapport du groupe d'experts sur le smic. Il désire connaître ses intentions au regard des conclusions du rapport.

Thèmes : politique sociale ; personnes sans domicile fixe ; prise en charge

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté sur la lutte contre la pauvreté dans notre pays. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de réduire le nombre de sans domicile fixe.

Thèmes : énergie et carburants ; énergies renouvelables ; protocole de Kyoto. application. perspectives

M. Francis Saint-Léger souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la politique de la France en ce qui concerne les énergies renouvelables. En vertu du protocole de Kyoto et des réglementations européennes, la France devra atteindre en 2010 une production d'énergie renouvelable à hauteur de 21 % de la consomma...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; autistes

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la mise en place du plan autisme. Il désire connaître un premier bilan de ce plan.

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. antennes relais. installation. réglementation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le Grenelle des antennes relais. Il désire connaître les mesures de précaution qu'elle entend mettre en oeuvre.

Thèmes : bâtiment et travaux publics ; emploi et activité ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation du secteur des travaux publics. Il désire connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre afin de soutenir ce secteur qui connaît des difficultés.

Thèmes : télécommunications ; haut débit ; accès. zones rurales

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le déploiement du très haut débit dans les zones rurales. Afin que les territoires ruraux bénéficient rapidement de cette technologie importante, il serait nécessaire de mettre en place un fond de péréquation eu égard à la faible attractivité des secteu...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les dispositifs de retour à l'emploi dans notre pays. Il désire connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre afin d'améliorer le système existant.

Thèmes : énergie et carburants ; énergie éolienne ; implantation d'éoliennes. réglementation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur l'implantation d'éoliennes dans notre pays. Il désire connaître précisément la législation et la réglementation régissant cette implantation et les évolutions envisagées en la matière.

Thèmes : collectivités territoriales ; financement ; aides de l'État

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'aide de l'État aux collectivités locales. Il désire connaître quelles sont ses intentions pour l'année 2010.

Thèmes : politique sociale ; RSA ; mise en oeuvre

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la mise en oeuvre du revenu de solidarité active (RSA). Il désire connaître les modalités précises de mise en place du RSA et en particulier les revenus retenus.

Thèmes : agriculture ; châtaignes ; désinsectisation. procédé. agrément

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le refus par l'AFSSA de l'homologation du profume pour la désinsectisation des châtaignes. Cette décision suscite l'inquiétude de la profession castanéicole. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : santé ; grippe ; pandémie. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la grippe A. Il désire savoir si la France envisage de passer au niveau d'alerte maximal.

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; politique et réglementation ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les mesures mises en oeuvre en faveur des anciens combattants dans notre pays. Il désire connaître ses intentions afin de poursuivre les efforts engagés.

Thèmes : travail ; négociations ; conditions de travail. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la mise en place du Conseil d'orientation sur les conditions de travail. Il désire connaître ses intentions afin d'améliorer les conditions de travail.

Thèmes : recherche ; politique de la recherche ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme de la recherche en sciences du vivant et de la santé. Il désire connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre pour améliorer la situation actuelle.

Thèmes : chambres consulaires ; organisation ; restructuration. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la réforme des chambres de commerce et d'industrie ainsi que des chambres de métiers. Ces structures ont décidé de se réorganiser afin de mieux répondre aux défis actuels et aux attentes des entrepreneurs. Il désire connaît...

Thèmes : santé ; grippe ; vaccination. efficacité

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la grippe porcine. Il désire savoir s'il existe un vaccin à destination de l'homme afin de se protéger contre cette maladie.

Thèmes : santé ; grippe ; pandémie. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la grippe porcine. Il désire connaître les modes de contamination de cette maladie.

Thèmes : santé ; grippe ; pandémie. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la grippe porcine. Il désire connaître les mesures de prévention mise en place pour lutter contre cette grippe.