Francis Saint-Léger
Question N° 51215 au Ministère du Travail
Question soumise le 2 juin 2009
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la mise en place du Conseil d'orientation sur les conditions de travail. Il désire connaître ses intentions afin d'améliorer les conditions de travail.
Réponse émise le 6 octobre 2009
Le conseil d'orientation sur les conditions de travail, installé le 30 avril 2009, constitue l'une des traductions de la conférence tripartite sur les conditions de travail du 4 octobre 2007. Il reprend les missions du précédent Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels en les élargissant à une dimension de prospective et de formulation de recommandations. Les objectifs de cette nouvelle instance sont : d'accroître la capacité d'expertise du conseil afin d'être en mesure de répondre aux multiples exigences techniques et scientifiques de la prévention ; de décloisonner la problématique de la santé au travail, en intégrant au sein de ce conseil une commission spécialisée chargée des questions spécifiques agricoles et en diversifiant la représentation des administrations ; d'assurer l'évaluation de la mise en oeuvre au plan régional de la politique de la santé et sécurité au travail. Le premier plan santé au travail s'achèvera à la fin de cette année et l'état d'avancement des actions ainsi que les résultats présentés aux partenaires sociaux, le 7 juillet 2009, montrent que celui-ci a permis d'assurer la visibilité de la santé au travail et de sensibiliser les acteurs de la prévention (entreprises, comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, branches professionnelles...). L'enjeu du second plan, dont la construction sera réalisée dans un cadre concerté avec l'ensemble des parties prenantes au mois de septembre, est de poursuivre le développement de cette culture de prévention tout en mettant en oeuvre des actions concrètes. Force est de constater que le taux de fréquence des accidents avec arrêt de travail, est passé, en dix ans, de 50,2 accidents pour 1 000 salariés en 1998 à 38,0 en 2008. Cet effort doit encore être amplifié notamment à l'aune de la réduction de 25 % des accidents du travail fixée par la stratégie européenne en santé et sécurité au travail 2007-2012. Ainsi, le nouveau plan de santé au travail pour la période 2010-2014 comportera des volets en matière d'amélioration de connaissance et de recherche en santé et sécurité au travail, de lutte contre les principaux risques professionnels (troubles musculosquelettiques, risques psychosociaux, cancers professionnels, risques émergents...), mais également de l'appui et des outils pour les petites et moyennes entreprises qui ne disposent pas de moyens humains et financiers pour mettre en oeuvre une politique de prévention adaptée. Ce plan sera assorti d'objectifs de résultats qui seront débattus régulièrement dans le cadre du conseil d'orientation sur les conditions de travail.
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