Francis Saint-Léger
Question N° 49125 au Ministère de la Prospective
Question soumise le 12 mai 2009
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le Grenelle des antennes relais. Il désire connaître les mesures de précaution qu'elle entend mettre en oeuvre.
Réponse émise le 13 octobre 2009
Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique avec Mme la ministre de la santé et des sports et Mme la secrétaire d'État à l'écologie ont ouvert le 29 avril 2009 un débat d'experts dans le cadre d'une table ronde « Radiofréquences, santé, environnement ». Celle-ci n'avait pas pour but de réaliser une expertise scientifique mais visait à ouvrir un débat associant toutes les parties prenantes. Afin de disposer d'une vision claire sur les connaissances scientifiques actuellement disponibles, des travaux sont conduits par l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET). Toutefois sans attendre l'avis de l'AFSSET la situation actuelle permet de dégager des mesures d'action publique, qui devront être mises en oeuvre selon quatre principes que sont la transparence, l'attention, la précaution et la concertation. Ainsi, le 25 mai dernier le Gouvernement a proposé dix orientations, une information accessible pour le grand public ; un effort de communication auprès des élus locaux et des professionnels de santé ; une prise en charge adaptée pour les personnes hypersensibles ; une démarche de précaution proportionnée auprès des consommateurs ; une évolution raisonnée des seuils d'exposition ; un dispositif de contrôle des expositions rénové ; un droit au contrôle individuel des expositions ; des prérogatives renforcées pour les élus locaux ; une organisation de la recherche rénovée ; une organisation du débat public. Afin de mettre en oeuvre ces dix orientations des groupes de travail associant l'ensemble des parties prenantes et les administrations des ministères concernés sont mis en place. Un comité opérationnel présidé par M. le député François Brottes a aussi été installé le 7 juillet dernier. Celui-ci est chargé des modélisations et des expérimentations concernant l'exposition et la concertation. L'AFSSET remettra son rapport le 9 octobre et le 16 octobre le Gouvernement fera, avec l'ensemble des acteurs, un premier bilan des travaux des groupes de travail et du comité opérationnel.
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