Questions écrites de Francis Saint-Léger

Thèmes : entreprises ; délocalisations ; lutte et prévention. politiques communautaires

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les délocalisations et les pertes d'emplois qui affectent l'Europe. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de renforcer la préférence communautaire.

Thèmes : aménagement du territoire ; zones rurales ; services publics. maintien

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur la présence des services publics dans les zones rurales. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de conforter la présence de ces services dans les secteurs ruraux.

Thèmes : papiers d'identité ; réglementation ; photos d'identité. conséquences. photographes portraitistes

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nouvelle réglementation relative aux passeports et aux cartes d'identité. Il désire connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre afin que les photographes ne soient pas pénalisés.

Thèmes : aménagement du territoire ; zones rurales ; services publics. maintien

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur la charte sur l'organisation de l'offre des services publics et au public en milieu rural. Il désire connaître ses intentions afin de faire évoluer cette charte de manière à garantir un meilleur service à nos concitoyens en milieu rural.

Thèmes : relations internationales ; commerce international ; OMC. négociations. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur sur les négociations dans le cadre de l'organisation mondiale du commerce. Il désire connaître l'avancée de ces négociations.

Thèmes : postes ; La Poste ; missions de service public. respect

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur le changement de statut de la poste. Il désire connaître ses intentions afin de garantir les missions de service public de la poste.

Thèmes : sécurité publique ; catastrophes naturelles ; tempête de 2009. Sud-ouest. aides de l'État

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la mise en place du plan "Tempête Klaus". Il désire connaître l'état d'avancement de la mise en oeuvre de ce plan.

Thèmes : fonction publique de l'État ; effectifs de personnel ; statistiques

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les effectifs de la fonction publique d'État dans le département de la Lozère. Il désire connaître l'évolution de ces effectifs année par année entre 1997 et 2008.

Thèmes : jeunes ; délinquance ; lutte et prévention. mesures éducatives. délai d'exécution. statistiques

M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les peines éducatives. Il désire connaître l'évolution du délai moyen d'exécution des mesures éducatives depuis 2004.

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. Il désire connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre afin de contenir les déficits.

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; délinquance et criminalité. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le plan national de lutte contre la délinquance. Il désire connaître les mesures mises en oeuvre dans le cadre de ce plan.

Thèmes : mines et carrières ; matériels ; équipements roulants non immatriculés. réglementation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les nouvelles contraintes imposées aux professionnels carriers concernant la conformité des équipements de travail mobiles non immatriculés. Les professionnels du secteur sollicit...

Thèmes : emploi ; insertion professionnelle ; missions locales. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur le chômage et la pauvreté qui touche en particulier les jeunes. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre en direction de cette population.

Thèmes : collectivités territoriales ; élus locaux ; frais de mission. remboursement

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les frais inhérents à certaines missions incombant aux élus locaux. Il désire connaître les modalités de remboursement de ces frais.

Thèmes : enfants ; modes de garde ; aides de l'État. chômeurs

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la mise en place de modes d'accueil d'urgence pour les enfants des demandeurs d'emploi. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire : services extérieurs ; DDE. effectifs. statistiques

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'évolution des effectifs des services de l'équipement. Il désire connaître, année par année, les effectifs entre 1997 et 2009.

Thèmes : aménagement du territoire ; politique d'aménagement du territoire ; zones urbaines. zones rurales. complémentarité. renforcement

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur la nécessaire complémentarité territoriale dans notre pays. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de renforcer les liens entre milieu urbain et milieu rural.

Thèmes : politique économique ; perspectives ; sommet du G 8 en Italie. décisions. mise en oeuvre

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le sommet du G8 à l'Aquila. Il désire connaître les avancées à l'issue de ce sommet.

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; retraite du combattant ; revalorisation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la poursuite de la revalorisation de la retraite du combattant. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour l'année 2010.

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la position des apiculteurs concernant l'insecticide cruiser. Il désire connaître ses intentions au sujet de cet insecticide.