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Francis Saint-Léger
Question N° 5305 au Ministère du des sceaux


Question soumise le 25 septembre 2007

M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les peines éducatives. Il désire connaître l'évolution du délai moyen d'exécution des mesures éducatives depuis 2004.

Réponse émise le 3 novembre 2009

Le tableau ci-dessous donne les délais de prise en charge des mesures éducatives année après année depuis 2004 ainsi que la moyenne sur la même période. En moyenne, le délai de prise en charge a été réduit de quatre jours soit une amélioration de près de 13 %.


(En nombre de jours.)
2004 2005 2006 2007 2008
Investigation 6,7 8,2 7,2 6,7 6,25
Placement judiciaire 2,8 2,7 2,0 2,2 2,47
Dont hébergement collectif 1,7 1,6 1,6 1,8 1,87
Dont hébergement autonome 9,5 3,3 2,3 4,3 4,77
Dont famille d'accueil 6,1 9,6 4,4 3,2 5,17
Milieu ouvert 56,1 56,1 53,6 48,1 43,27
Placement + MO 52,6 52,3 50,0 45,1 39,6
Ensemble 31,4 31,8 30,0 27,4 27,4

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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